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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur un arrêté pris en août 2004 par son ministère approuvant l'autorisation officielle du sucralose en France. En effet, de nombreuses études ont été effectuées pour démontrer la sécurité de sa consommation. Ces analyses ont ainsi prouvé que le sucralose peut être consommé par l'ensemble des consommateurs, étant donné que celui-ci n'est ni identifié par l'organisme comme un glucide, ni métabolisé pour fournir de l'énergie, ni transformé en calorie. Dès lors, en 1990, le comité d'experts conjoint FAO-OMS sur les additifs alimentaires (JECFA) a confirmé la sûreté du sucralose et a fixé une dose journalière admissible (DJA) de 15mg/kg/jour. Cette DJA a d'ailleurs été renouvelée en septembre 2000 par le comité sur l'alimentation de l'Union européenne devenu depuis l'Agence européenne pour la sécurité des aliments. Par conséquent, l'utilisation du sucralose a été approuvée en janvier 2004 dans toute l'Union européenne et, actuellement, 80 pays dans le monde le commercialisent sous différentes formes. Il souhaite donc connaître les raisons de l'arrêt brutal de la commercialisation du sucralose en France depuis les trois derniers mois.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation relative aux additifs alimentaires est harmonisée au niveau européen. Actuellement, au sens de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs alimentaires pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, qui transcrit notamment la directive 94136/CE relative aux édulcorants, le sucralose est autorisé à la vente au consommateur en tant qu'édulcorant de table. Les conditions d'emploi du sucralose, tant au niveau français qu'au niveau communautaire, n'ont pas été modifiées depuis août 2004. À ce jour, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'a reçu aucune information remettant en cause la sécurité de cet additif. L'arrêt de la commercialisation signalé n'est donc pas lié à une modification des conditions d'autorisation du sucralose. Il résulte d'une décision d'entreprise pour des raisons commerciales qui lui sont propres comme l'évolution du marché des édulcorants ou la stratégie de l'entreprise concernée.
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