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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement des boissons énergisantes. En effet, la législation et la réglementation en ce domaine ont beaucoup évolué dans les pays développés ces dernières années, avec des situations très différentes selon les pays. Aux États-unis et en Grande-Bretagne, il semblerait que des marques nouvelles apparaissent régulièrement avec une nouvelle composition et de nouveaux produits qui n'ont pas toujours été expérimentés par les autorités sanitaires. Ces nouvelles boissons ont donc des compositions qui peuvent s'avérer dangereuses quand elles sont bues par des jeunes en sortie, qui peuvent conduire leur automobile, sous l'emprise des éléments excitants, qui ne sont pas toujours surdosés en alcool, mais qui ont des effets encore supérieurs à l'alcool habituel. Des parents se sont récemment inquiétés de l'apparition de ces nouvelles boissons et en ont alerté leurs élus, notamment dans les centres balnéaires de notre pays. Cette apparition mériterait que ses services spécialisés puissent se pencher sur ce dossier afin que l'on puisse éviter des drames dans ce domaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'autorisation de mise sur le marché de la boisson Red Bull, en juillet 2008, a été accompagnée en France de diverses mentions de mises en garde de consommation s'adressant aux enfants et femmes enceintes et de mesures de surveillance et d'encadrement toutes particulières. Le ministre chargé de la santé a demandé, à l'époque, à l'Institut de veille sanitaire (InVS) de mettre en place un système de vigilance, via les centres antipoison et de toxicovigilance, sur les signalements concernant les effets indésirables liés à la consommation des boissons énergisantes et, en particulier, de la boisson Red Bull. S'appuyant sur les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), devenue au 1er juillet 2010, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), des recommandations sur les catégories de la population qui ne doivent pas consommer cette boisson, sur les quantités maximales à consommer et sur les effets qui peuvent survenir après consommation de cette boisson, seule ou associée à des boissons alcoolisées, à des substances ou à des médicaments ayant une action sur le système nerveux central ou des effets neurologiques, sur la nécessité de signaler tout effet indésirable lié à la consommation de cette boisson à un professionnel de santé, ont été diffusées par différents moyens, dont le site Internet du ministère chargé de la santé. Par ailleurs, une circulaire du 11 juillet 2008, signée par les ministres de la santé et de l'éducation nationale, a interdit la vente de boissons énergisantes dans les établissements scolaires. Parallèlement à ce système de veille, l'article 109 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a fixé les bases d'un système de vigilance plus général portant sur les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique et les produits destinés à une alimentation particulière. L'objectif de la mesure est d'améliorer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires nouvelles, qui contiennent des substances actives, non dénuées d'une certaine toxicité, comme cela peut être le cas de certains compléments alimentaires ou des boissons énergisantes ou qui sont utilisées chez des populations sensibles comme les produits destinés à une alimentation particulière. Pour cela, il a été créé, comme pour les produits de santé, un système de vigilance géré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), devenu ainsi le pivot du dispositif de remontées d'informations provenant tant des agences sanitaires (dont l'AFSSAPS) que des centres antipoison et des professionnels de santé. Il permet d'identifier d'éventuels effets indésirables liés à la consommation de ces denrées et d'y remédier, par exemple, par des modifications dans l'étiquetage et les notices d'avertissement ou tout autre mesure rendue nécessaire. Cette réforme est passée à une étape de généralisation avec la publication du décret n° 2010-688 du 23 juin 2010, relatif à la vigilance alimentaire, pris en application de la loi n° 2009 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Grâce à ce système de veille, deux cent dix signalements au 1er avril 2011 portant sur des denrées alimentaires à statut particulier ont été traités et ont appelé, le cas échéant, des mesures correctrices. Il n'y a eu en France, à la différence de l'Allemagne, aucun signalement concernant la boisson Red Bull mentionnant des traces de cocaïne dans des échantillons de ce produit.
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