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Texte de la REPONSE :
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La qualité de l'air intérieur est l'une des priorités du Plan national santé environnement (PNSE 2) adopté le 24 juin 2009. Les principales actions des pouvoirs publics visent notamment à limiter les sources de pollution à l'intérieur des bâtiments et à construire des bâtiments sains. Des actions sont menées en vue d'interdire progressivement les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques par l'Union européenne (CMR de catégories 1 et 2) dans les matériaux de construction et les produits de décoration. D'ores et déjà, 4 substances [le trichloréthylène, le benzène, le phtalate de dibutyle et le phtalate de bis (2-éthylhexyle)] ont été interdites par deux arrêtés d'avril 2009 et mai 2009 des ministres chargés du développement durable et de la santé. Par ailleurs, en 2011, un étiquetage relatif aux émissions de composés organiques volatils (COV) et de formaldéhyde par les produits de construction et de décoration pourrait être rendu obligatoire. À partir de 2012, un étiquetage obligatoire relatif aux émissions des autres sources de pollution intérieures les plus significatives émanant des meubles, des produits d'entretien, etc., devrait également être instauré.
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