FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57935  de  M.   Le Roux Bruno ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8440
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  modes de garde
Analyse :  aides des collectivités locales. disparités
Texte de la QUESTION : M. Bruno Le Roux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inégalités en matière d'aide octroyée pour l'emploi de garde d'enfant à domicile. Face au manque criant de places en crèche et au déficit du nombre d'assistantes maternelles, le recours à des gardes d'enfants à domicile constitue souvent le seul moyen de garde mais il peut également s'avérer le plus onéreux. Ainsi, différents dispositifs d'aide particuliers existent dans certaines régions, départements ou villes, afin de compenser les surcoûts liés à l'intervention d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile. Cependant on peut constater des disparités importantes, voire une absence totale d'aide financière dans certaines collectivités territoriales. Ainsi, une famille, qui pourrait bénéficier d'une aide de 100 euros dans le département des Hauts-de-Seine, n'obtiendrait par exemple que 50 euros à Paris mais ne recevrait aucune aide dans certaines communes de Seine-Saint-Denis. Il paraît donc indispensable de pallier l'absence de ce type d'aides dans certaines régions, départements ou communes afin de répondre aux besoins des familles et d'harmoniser les systèmes d'aides locales pour la garde d'enfant à domicile. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions concernant la nécessité d'octroyer des aides financières de façon égale sur l'ensemble du territoire et permettre aux familles les plus modestes de pouvoir faire un véritable choix quant au mode de garde de leurs enfants.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N