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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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élèves
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Analyse :
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fichiers informatisés. utilisation. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du fichier « base-élèves » dont la généralisation sur tout le territoire devrait s'achever en 2009, en dépit d'oppositions nombreuses, de la part des parents d'élèves comme des enseignants. Il lui rappelle que le comité des droits de l'enfant des Nations-unies, qui a rendu ses observations et recommandations finales le 11 juin 2009, manifeste de nombreuses réserves et inquiétudes devant la multiplication des bases de données concernant les enfants. Il se déclare préoccupé par l'utilisation de base élèves premier degré, notamment par l'insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d'autres administrations, ainsi que par le fait que les parents ne puissent pas s'opposer à l'enregistrement de leurs enfants dans cette base, dont ils ne sont d'ailleurs pas systématiquement informés. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour que soient respectées les recommandations du comité des droits de l'enfant de l'ONU ainsi que d'intervenir pour la levée des sanctions prises, allant jusqu'au retrait des fonctions de directeur et mutation d'office à l'encontre des directeurs d'école qui, dans cette affaire, n'ont pris le risque de la désobéissance que pour mieux faire valoir l'intérêt supérieur de l'enfant.
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Texte de la REPONSE :
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L'application « Base élèves 1er degré » constitue une aide à la gestion administrative des élèves pour les directeurs d'école, allégeant ainsi leurs tâches et leur permettant de consacrer plus de temps aux parents de leurs élèves. Cette application permet également de fiabiliser les constats d'effectifs d'élèves, contribuant ainsi à l'optimisation de l'allocation des moyens dans le premier degré. Les objectifs et l'utilité de cette application sont donc parfaitement définis, ce qui est démontré par le fait que 46 000 directeurs d'école et 13 000 communes utilisent cette application. Cette application offre, par ailleurs, toutes les garanties en matière de sécurité des données. Un dispositif d'authentification forte a été mis en oeuvre ; par ailleurs, les données nominatives ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées en raison de leurs compétences, définies par la législation ou la réglementation en vigueur. En outre, aucune donnée sur la nationalité de l'élève ou de ses parents sur le comportement ou les acquis de l'élève ne figure dans l'application. Enfin, conformément à la déclaration qu'il a faite à la CNIL, le ministère n'autorise aucune interconnexion avec des fichiers ayant d'autres finalités que la gestion de la scolarité des élèves. Les parents sont informés de cette application par une notice attachée à la fiche de renseignements remplie traditionnellement à chaque rentrée scolaire. Ils peuvent demander à tout moment au directeur d'école le contenu des données les concernant. Les observations du comité des droits de l'enfant de l'ONU méconnaissent le fait que l'application BE1d n'est pas un fichier national, mais une application de gestion pour les acteurs locaux. Les données sont réparties dans trente bases de données académiques qui ne communiquent pas entre elles. Les rectorats et les services centraux du ministère n'ont pas accès à l'application BE1d. Seules des données anonymes à but statistique leur sont fournies.
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