FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57952  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8431
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  loi n° 2009-967 du 03 août 2009. textes d'application. contenu
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les principales dispositions votées par le Parlement, dans le cadre du premier volet du Grenelle de l'environnement. Il lui demande s'il peut décliner très concrètement, pour la vie de nos concitoyens, les mesures qui désormais s'imposent pour atteindre les objectifs environnementaux contenus dans cette loi.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N