FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57959  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8446
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des femmes
Analyse :  femmes victimes de violences. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de mieux faire connaître les chiffrages existants, y compris auprès du grand public, et d'étendre l'évaluation des répercussions économiques des violences envers les femmes à toutes les formes de violences subies par les femmes, en vue de disposer d'une évaluation d'ensemble du coût des violences faites aux femmes. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N