13ème législature

Question N° : 57982	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8438
	Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  859
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des handicapés
Analyse :	rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur préconise de favoriser l'expression globale des enjeux liés au handicap dans le processus ministériel de définition des priorités scientifiques nationales, par exemple par l'installation d'une consultation intersectorielle dédiée au handicap, qui viendrait s'ajouter aux formes de consultation sectorielles déjà constituées. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Même si cela n'est pas nécessairement suffisant au regard des attentes du domaine, il existe déjà des lieux de concertation interdisciplinaires, en particulier au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre d'une part de son conseil scientifique, et d'autre part, de l'observatoire des aides techniques. L'ONFRIH lui-même, dont le rapport est à l'origine de ces questions, est un lieu privilégié de concertation pour émettre des préconisations en matière de recherche sur le handicap. Il est par ailleurs suggéré par l'institut thématique multi-organismes santé publique de mettre en place au niveau scientifique une intercommission spécialisée sur le handicap.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O