FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57983  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8438
Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  860
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur préconise d'installer une plateforme-support, infrastructure nationale qui fédérera des financeurs, qui saura acquérir une forte légitimité au sein des milieux scientifiques, et impulsera et coordonnera des actions incitatives structurantes diversifiées. Il ajoute que son statut de fondation de coopération scientifique ou autre forme juridique, devra lui conférer la personnalité morale, ce qui lui permettra de se doter des moyens indispensables à ses missions. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : En termes de structure de recherche, l'Institut fédératif de recherche Handicap (IFR 25) a bien joué le rôle de fédérateur et de coordonnateur d'actions scientifiques de diverses natures. Les IFR étant appelés à disparaître, il est probable que cette structure qui a montré son efficacité va proposer une évolution vers une fédération de recherche qui par essence s'adressera à des financeurs multiples. Il existe par ailleurs déjà des fondations dédiées au handicap, comme la Fondation Garches ou très récemment la proposition de Fondation internationale sur le handicap. Enfin l'INSERM soutient fortement les activités de recherche de ses équipes dans ce domaine, identifiées en particulier dans les deux instituts thématiques multi-organismes « Technologies pour la santé » et « Santé publique ».
UMP 13 REP_PUB Lorraine O