13ème législature

Question N° : 57985	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8439
	Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  860
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des handicapés
Analyse :	rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur préconise d'instaurer un appel à projets scientifiques permanent et "blanc" (hormis un fléchage thématique général sur le handicap et les approches transdisciplinaires) afin de s'émanciper de la logique de réponses circonstancielles à des questions circonstanciées. Ouvert à des formules très diverses, y seraient notamment éligibles des projets doctoraux et postdoctoraux. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Il existe des appels à projets thématiques dans lesquels la recherche sur le handicap a toute sa place (appels ANR TecSan et santé publique par exemple). Il existe également un programme plus proche de produits valorisables : EmergenceTech. Par ailleurs, les chercheurs peuvent proposer des programmes plus en amont dans la cadre de l'appel blanc de l'Agence nationale de la recherche (ANR), dont on rappelle qu'il représentera 50 % de l'ensemble des financements de l'appel à projet de l'ANR. Enfin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a mis en place un appel à projet permanent, donc bien en phase avec la question posée, par lequel peuvent être financés (totalement ou pour partie) des doctorants et des post-doctorants. Sur le plan de la prospective, une réflexion pourrait être menée de façon conjointe par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'ANR et les instituts thématiques multi-organismes concernés de l'INSERM (technologies pour la santé et santé publique) sur l'opportunité d'un appel à projets spécifique handicap. Un important travail préparatoire serait cependant nécessaire pour garantir qu'un tel appel à projets mobilisera bien l'ensemble des compétences nécessaires à sa réussite (sciences de l'ingénieur, sciences médicales, sciences humaines et sociales).

UMP 13 REP_PUB Lorraine O