13ème législature

Question N° : 57990	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8439
	Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  861
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des handicapés
Analyse :	rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Le rapporteur préconise de proportionner les travaux d'exploitation des grandes bases de données statistiques aux efforts engagés pour leur constitution, en favorisant une mise à disposition rapide des données et en prévoyant une animation scientifique autour de grandes enquêtes concernant le handicap, incluant le lancement d'appels à projets d'analyses secondaires en direction des milieux de recherche. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Des appels à projets de grandes cohortes sont régulièrement lancés sous l'égide de l'institut de recherche en santé publique, avec l'ambition d'en faire des Très grands instruments de recherche (TGIR). La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a d'ailleurs été partie prenante de cet appel pour les cohortes concernant les personnes handicapées et fragilisées. Les résultats de cet appel à propositions ne sont pas encore connus. Cependant, s'agissant de très grandes cohortes, il semble qu'il n'y ait pas eu de réponse spécifique handicap, sachant qu'une grande cohorte de population générale peut elle-même fournir de précieux indicateurs. De façon plus générale, la question des cohortes et de leur exploitation dans le domaine du handicap reste posée, même si certaines cohortes spécifiques devraient voir le jour (handicaps rares par exemple). Il est clair qu'aujourd'hui, il n'existe pas de réponses satisfaisantes à cette question. L'institut thématique multi-organismes santé publique a cependant identifié comme majeur pour les années à venir l'axe « connaissance de la population handicapée et ses caractéristiques ».

UMP 13 REP_PUB Lorraine O