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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Soisson. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, je souhaite attirer votre attention sur la situation des retraités (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), les plus modestes ayant du mal à faire face à leurs dépenses courantes, notamment de logement et de chauffage. M. Pascal Terrasse. C'est vrai ! M. Jean-Pierre Soisson. Une telle situation est l'une des préoccupations majeures des députés UMP (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), peut-être plus proches que d'autres des difficultés des Français et plus proches du terrain. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Associations et syndicats manifestent leurs inquiétudes et estiment en particulier que la revalorisation prévue des pensions ne permettrait pas de maintenir le pouvoir d'achat des retraités. Monsieur le ministre, qu'en est-il exactement ? Le pouvoir d'achat des retraités sera-t-il bien garanti par les mécanismes de revalorisation en vigueur ? (" Non ! " et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Avant de crier, chers collègues, attendez la réponse du ministre ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans quel délai le Gouvernement entend-il réunir la conférence prévue par la loi d'août 2003 pour faire le point sur cette question ? Enfin, quelles sont les intentions du Gouvernement dans le cadre du rendez-vous de 2008 pour garantir à ceux qui ont travaillé toute leur vie un niveau de ressources satisfaisant ? Le groupe UMP, unanime, attend votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur Soisson, nous avons, vis-à-vis des retraités, une responsabilité non seulement morale et sociale, mais aussi légale. Vous l'avez souligné : la réforme de 2003 présentée par François Fillon - et que vous avez votée - prévoit la garantie du pouvoir d'achat des retraités. M. Patrick Roy. La pauvreté augmente ! M. le président. Monsieur Roy, je vous en prie. M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Je ne me contente pas de l'affirmer puisque c'est écrit noir sur blanc dans le texte et puisqu'il existe une autre garantie : la commission de revalorisation des pensions, mise en place par la loi, se réunira fin novembre ou début décembre. M. Pascal Terrasse. Donc après l'examen du PLFSS ! M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. J'attends que les partenaires sociaux désignent tous leurs représentants. C'est cette commission - donc les partenaires sociaux - qui diront si, oui ou non, le pouvoir d'achat est garanti. Si tel n'était pas le cas, le Gouvernement prendra ses responsabilités et vous proposera d'augmenter les pensions des retraités sans attendre un an mais dès le rendez-vous prévu pour le 1er semestre 2008. La vérité, c'est que la loi nous fait obligation d'inscrire, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année prochaine, 1,1 % d'augmentation. En effet, l'an dernier, les pensions ont augmenté plus vite que l'inflation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Cela dit, j'y insiste, il faut dire clairement la vérité aux parlementaires comme à l'ensemble des Français qui nous écoutent. M. Pascal Terrasse. 1,1 %, nous le leur dirons ! M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Si le pouvoir d'achat n'est pas garanti - et les partenaires sociaux le diront -, le Gouvernement augmentera le taux des pensions dès cette année. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). En effet, le pouvoir d'achat, il ne suffit pas d'en parler, il ne suffit pas de crier, mais il faut le garantir, et c'est ce que nous voulons faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)
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