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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Soulignant que les administrations et les agences publiques et parapubliques en charge des questions d'emploi se posent nombre de questions pour lesquelles l'expertise scientifique en sciences humaines et sociales pourrait apporter des éclairages nouveaux à la fois sur l'accès à l'emploi des personnes handicapées et sur le handicap comme gisement d'emplois, le rapporteur recommande d'inciter ces administrations et agences publiques et parapubliques à se rapprocher des milieux de recherche. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le domaine du handicap, comme dans d'autres domaines relatifs au marché du travail, il est souhaitable que les administrations et agences publiques et parapubliques se rapprochent du milieu de la recherche pour favoriser le développement de travaux améliorant la connaissance des populations concernées et de leur insertion sur le marché du travail et contribuant à l'évaluation des politiques menées. Au sein des ministères en charge du travail et de l'emploi, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) sollicite d'ores et déjà régulièrement le milieu de la recherche dans le domaine du handicap, sous plusieurs formes. Ainsi, le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) est systématiquement sollicité lors de la conception et de l'exploitation d'enquêtes statistiques sur le thème de l'accès à l'emploi des personnes handicapées. C'est notamment le cas pour les modules complémentaires des enquêtes emploi de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui traitent de cette thématique et dont la DARES pilote la conception. Des projets d'études mobilisant des équipes de recherche sont également financés par la DARES et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans le cadre d'analyses secondaires de l'enquête « santé et itinéraire professionnel ». D'autres travaux sur l'accès à l'emploi et la qualité de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail et sur l'emploi des personnes sourdes et malentendantes ont été menés en 2007 par le Centre d'études de l'emploi (CEE), opérateur sous la tutelle conjointe des ministères en charge du travail et de l'emploi et du ministère en charge de la recherche. Au-delà de ces aspects, le souci de renforcer la place de la recherche au sein des ministères en charge du travail et de l'emploi a conduit ces derniers à créer en octobre 2009, après une période expérimentale, un Conseil scientifique de la fonction « recherche ». Ce Conseil comprend des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifiques intéressant les ministères en charge du travail et de l'emploi et des représentants des administrations ; il est notamment appelé à donner son avis sur les grandes orientations d'études et de recherche de la DARES, sur les appels à projets de recherche élaborés par la DARES, sur le programme de travail des opérateurs d'études et de recherche des ministères en charge du travail et de l'emploi et sur le bilan du programme de recherche de l'année écoulée.
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