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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. multiplicité
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'existe pas d'observatoires relevant des attributions de la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
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