FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58040  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Coopération et francophonie
Ministère attributaire :  Coopération et francophonie
Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8428
Réponse publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10411
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. multiplicité
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Texte de la REPONSE : Il n'y a pas d'organismes administratifs dénommés « observatoires » qui dépendent de l'autorité du secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O