13ème législature

Question N° : 58042	de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :	Jeunesse et solidarités actives
	Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8459
	Réponse publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7627
	Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	instances de réflexion. multiplicité
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Guilloteau demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Texte de la REPONSE :	Le ministre chargé de la jeunesse a sous son autorité l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), qui ne dispose pas de la personnalité juridique. Le secrétariat général de I'ONPES est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Les missions de l'Observatoire sont très générales puisqu'il doit, en vertu de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion (article 153), promouvoir la connaissance des phénomènes de pauvreté et d'exclusion. Le ministre, a par ailleurs, sous son autorité, un établissement public, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), qui a pour mission d'observer et d'analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées. Ce centre d'expertise au profit des politiques de jeunesse est en cours de réorganisation et le décret relatif à sa nouvelle organisation et à ses missions vient d'être publié au Journal officiel.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O