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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français auprès de ses partenaires de l'Union européenne pour accroître les sommes consacrées, dans le budget de l'Union, au programme Erasmus, permettant aux étudiants d'Europe de poursuivre un cycle universitaire au sein des universités de l'Union européenne et, plus spécialement, s'il peut préciser le nombre d'étudiants français susceptibles d'en bénéficier.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la mobilité des étudiants dans l'Union européenne constitue une priorité de premier ordre pour le Gouvernement. Emblématique des programmes communautaires de soutien à la mobilité des jeunes, le programme Erasmus a permis depuis sa création en 1987 à près de 2 millions d'étudiants de poursuivre leurs études dans l'un des trente et un pays européens participant à cette action. L'objectif fixé pour 2012 est de 3 millions d'étudiants. En France, grâce aux quelque 48 millions d'euros annuels alloués par la Commission européenne au titre de ce programme, ce sont quelque 22 500 étudiants et 2 500 enseignants, qui sont partis en 2007-2008 en Europe, tandis que notre pays accueillait sur la même période quelque 20 000 étudiants européens. En chiffres cumulés depuis 1987, environ 300 000 étudiants français ont effectués une partie de leur cursus en Europe grâce à Erasmus. Toutefois, s'ils ne sont pas négligeables et si la mobilité étudiante internationale et européenne en particulier ne se limite pas au seul programme Erasmus, ces chiffres ne doivent pas faire oublier que seuls environ 3,5 % d'étudiants européens bénéficient aujourd'hui d'une bourse Erasmus. Or, dans le cas français, tous les étudiants à partir du niveau de licence 3e année sont en principe éligibles à ce programme. Aussi, durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne, la France a eu à coeur d'engager plusieurs initiatives afin d'augmenter la mobilité des jeunes Européens. Des conclusions relatives à la mobilité des jeunes ont ainsi été adoptées par le conseil des ministres de l'enseignement supérieur, le 21 novembre 2008. Ce texte fixe plusieurs orientations pour accroître la mobilité européenne, en particulier dans l'enseignement supérieur. Cet engagement commun des vingt-sept États membres souligne qu'« une politique ambitieuse et transversale de mobilité en Europe suppose de susciter un désir de mobilité chez tous les jeunes, d'avoir pour objectif qu'une période de mobilité dans un autre pays européen devienne progressivement la règle pour tous et de disposer de financements appropriés à hauteur de cet enjeu. Sur le plan pratique, les conclusions invitent également les États membres et la Commission européenne à mieux informer sur les programmes de mobilité existants, à simplifier les procédures, à élargir et diversifier les sources de financement de la mobilité des jeunes afin d'en élargir l'accès, ou encore à appliquer à toutes les formes de mobilité des jeunes les principes de la Charte européenne de qualité pour la mobilité dans l'éducation et la formation, notamment en ce qui concerne les modalités de préparation, d'accompagnement et d'évaluation des périodes de mobilité. Plus récemment, dans le cadre du processus de Bologne, les ministres européens chargés de l'enseignement supérieur réunis à Louvain les 28 et 29 avril dernier ont convenu d'un objectif ambitieux : « En 2020, au moins 20 % des diplômés de l'espace européen de l'enseignement supérieur devront avoir bénéficié d'une période d'étude ou de formation à l'étranger ». Au niveau national, dans le cadre de la réforme des aides directes aux étudiants mises en place à la rentrée 2008, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a ainsi souhaité étendre de la mobilité estudiantine. Notre pays a ainsi pris la décision de doubler le nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide à la mobilité internationale, soit un objectif de 30 000 étudiants ainsi encouragés à accomplir un séjour à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges intégré à leur cursus. En outre, le montant forfaitaire mensuel de cette aide a été porté à la rentrée prochaine à 400 euros pour un séjour compris entre trois et neuf mois. Enfin, en publiant le 8 juillet 2009 le Livre vert « Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage », qui s'inscrit dans la continuité des conclusions du conseil de novembre 2008, la Commission a lancé une vaste consultation, ouverte jusqu'à la fin 2009, sur les objectifs, voies et moyens d'augmenter, de démocratiser et d'améliorer la qualité de la mobilité des jeunes Européens. Le Gouvernement prépare actuellement la réponse des autorités françaises afin que notre pays puisse pleinement jouer son rôle dans cet exercice.
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