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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de l'IGAC (inspection générale des affaires culturelles) sur le développement du réseau des kiosques à journaux. Dans un contexte difficile où les éditeurs plaident pour un renforcement de la capillarité du réseau de vente au contact le plus direct des acheteurs, le rapport de l'IGAC rappelle que les kiosques peuvent être une réponse significative à la crise des commerces traditionnels en centre-ville. L'auteur du rapport préconise une douzaine de pistes qui permettraient d'accélérer les délais d'instruction nécessaires à l'installation des kiosques sur le domaine public, financer la création de 300 à 500 nouveaux kiosques sur trois ans, et faciliter le redéploiement des 120 actuellement fermés. Il préconise la mise en place de plusieurs groupes de travail dont un serait en particulier chargé de la rédaction d'une charte nationale pour l'implantation des kiosques à journaux. Diffusée à l'automne prochain auprès de l'ensemble des municipalités, cette charte sera destinée à clarifier les procédures d'installation et de financement des kiosques, et mieux faire connaître les avantages que les villes peuvent tirer de l'implantation de kiosques, notamment en ce qui concerne la visibilité de leur politique culturelle. Il souhaiterait savoir quel est le type de communes ciblées par ce rapport, le mode de concertation avec les élus locaux et les perspectives envisagées par le Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport relatif à l'implantation des kiosques à journaux remis en juillet 2009 au ministre de la culture et de la communication par M. Michel Balluteau, inspecteur général des affaires culturelles, fait le constat que les journaux ne peuvent être vendus et lus que s'ils sont suffisamment et correctement distribués. Or le réseau des points de vente de presse n'est pas suffisamment dense. Le rapport de M. Michel Balluteau plaide ainsi pour le renforcement de la capillarité du réseau, qui nécessite notamment une augmentation du nombre de kiosques à journaux. Sur le plan juridique, les kiosques à journaux sont soumis à des procédures d'autorisation et d'implantation qui peuvent retarder leur installation. Il faut en effet environ un à deux ans pour ouvrir un kiosque. À cet effet, parmi les pistes permettant une dynamisation des implantations de kiosques, M. Michel Balluteau propose la rédaction d'une charte pour l'implantation des kiosques à journaux (préconisation n° 10 du rapport). Les procédures utilisées par les municipalités pour autoriser l'implantation des kiosques sont en effet variées et complexes (convention d'occupation temporaire du domaine public, permission de voirie, délégation de service public, marché public). Un document synthétique d'information constituerait un guide pratique à l'usage des collectivités, permettant de réduire la complexité de ces démarches juridiques et de faciliter l'implantation des kiosques. Le Conseil supérieur des messageries de presse, en lien avec l'Association des maires de France, pourrait être chargé de préparer cette charte pour l'implantation des kiosques à journaux, afin de donner aux maires toutes les précisions sur les règles juridiques applicables.
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