| Question N° :
58091
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de
M.
Lefrand Guy
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Eure
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
08/09/2009
page :
8462
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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cotisations. handicapés. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait qu'une personne reconnue handicapée par la MDPH à 80 % suite à une grave maladie ne puisse bénéficier, par le RSI, d'un complément financier pour pallier le manque de cotisations dû à son incapacité de travailler. Il le remercie des éléments qui pourront lui être transmis.
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Texte de la REPONSE :
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