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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique des trichothécènes (TCT). Produites par des moisissures, les TCT contaminent principalement les céréales couramment utilisées en France et les fruits, notamment les bananes. La consommation de produits contaminés par les TCT serait à l'origine de graves mycotoxicoses chez l'homme. Les TCT représentent une famille de plusieurs centaines de molécules, et parmi elles, c'est le déoxynivalénol (DON) qui est le plus fréquemment retrouvé sur les céréales en France, à des taux variables qui dépendant principalement des conditions climatiques lors de la floraison et de la récolte. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) souligne que les TCT n'ont pas été assez pris en compte au cours du siècle dernier en tant que contaminants alimentaires. Alors que la Commission européenne a publié un règlement fixant des limites maximales en DON dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine, l'AFSSA recommande, dans son rapport final de mars 2009 sur l'évaluation des risques liés à la présence de mycotoxines dans les chaînes alimentaires humaines et animales, de développer des méthodes de multidétection rapides et compatibles avec les limites réglementaires, utilisables dans les auto-contrôles. De même, elle recommande aussi des études pour évaluer les conséquences toxicologiques des multicontaminations par plusieurs types de TCT. Aussi elle souhaiterait connaître la position et les suites qu'il entend donner à ces recommandations.
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a publié en décembre 2008 un rapport de synthèse sur l'ensemble de la problématique des mycotoxines dans les aliments. Dans ce contexte, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est interrogé sur les trichothécènes (TCT) et en particulier le déoxynévalénol (DON) : prise en compte des toxines de Fusarium dans la réglementation, méthodes analytiques de multidétection rapide des toxines de TCT et études toxicologiques multicontamination. La prise en compte des toxines de Fusarium et des TCT en particulier, dont le DON, par inclusion progressive dans la réglementation communautaire de teneur maximale s'est faite sous impulsion des États membres, au fur et à mesure de l'acquisition des connaissances sur le sujet. Ces connaissances comprennent la capacité d'analyse des toxines et leur identification, le recueil de données de contamination, la conduite d'études toxicologiques et in fine l'aboutissement à des évaluations de risque robustes. Dans ce contexte complexe, les actions du MAAP, qui ont pour objet d'assurer la sécurité sanitaire des aliments au regard de ce risque, se déclinent selon les axes suivants : le MAAP favorise l'évaluation du risque : fourniture des données de contamination des aliments (plans de surveillance et de contrôle du MAAP) à l'AFSSA, participation financière et suivi des travaux d'évaluation de l'exposition de la population française. L'étude de l'alimentation totale (EAT) de 2004, en cours de mise à jour pour une publication prévue fin 2009, en partenariat avec la direction générale de la santé et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est un outil de choix sur lequel s'appuie la politique du MAAP. La version à venir donnera une image de la contamination des consommateurs et du risque associé (comparaison de l'ingestion de mycotoxines à des valeurs de sécurité) ; le MAAP participe à la fixation des teneurs maximales en mycotoxines dans les aliments de l'homme (règlement [CE] n° 1881/2006) et des animaux (directive transposée par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux). Ces questions sont suivies depuis déjà de nombreuses années : la réglementation a intégré le risque dû aux aflatoxines dès 1997. Le DON a été intégré en 2005 ; le MAAP travaille également à améliorer les capacités d'analyses pour les contrôles officiels, de même qu'à garantir la qualité de celles-ci : le laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et des procédés agroalimentaires (LERQAP) de l'AFSSA est le laboratoire national de référence pour les analyses de mycotoxines dans les denrées animales et s'est vu confier en 2009 un programme expérimental sur OTA dans des denrées d'origine animale. Le MAAP souhaite également parvenir à améliorer la robustesse des tests rapides (kits ELISA), qui présentent encore des incertitudes analytiques fortes, ce qui rend les contrôles, mais aussi les autocontrôles (i.e. réalisés par les opérateurs) difficiles à mettre en oeuvre, a fortiori en grand nombre. Le MAAP a beaucoup travaillé à ces questions pour les toxines de Fusarium (dont DON), y compris pour améliorer et réviser cette réglementation sur la question de l'échantillonnage et des tests rapides, avec l'appui des interprofessions. Les travaux se poursuivent. Les méthodes de multidétection sont utilisées pour les plans de contrôle des aliments pour animaux réalisés par le MAAP (recherche des TCT des groupes A ou B, de façon regroupée). Enfin, l'acquisition de connaissances chimiques et toxicologiques sur les molécules produites par ces champignons est encore fréquemment très parcellaire. Cela va de pair avec le développement de capacités d'analyse de pointe et propres à chaque substance et avec la mise en oeuvre d'études toxicologiques : à de rares exceptions près et qui nécessitent confirmation par les études toxicologiques, le pouvoir toxique de ces substances ne nous est pas connu directement par les connaissances épidémiologiques (leur influence sur l'homme) mais par extrapolation d'études in vivo chez l'animal et in vitro. Le risque pour le consommateur est donc d'extrapolation délicate : il est fonction de la toxicité propre de la molécule, identifiée sur animal ou in vivo, et de sa prévalence dans le régime des consommateurs. Les études toxicologiques sont donc un pivot de l'évaluation de ces risques. Par ailleurs, les effets combinés éventuels des toxines ne sont pas quantifiables selon des protocoles standards, ce qui n'est pas propre à la question des mycotoxines : cela relève d'un défi d'avenir pour la toxicologie en général. Ce problème global de l'évaluation des mélanges des substances chimiques relève d'une prise en charge générale de l'incitation à des études toxicologiques, telle que prévue dans le deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) coordonné par le ministère chargé de la santé.
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