FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58117  de  M.   Bianco Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Alpes-de-Haute-Provence ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8457
Réponse publiée au JO le :  12/01/2010  page :  357
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  sclérose en plaques
Analyse :  prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mettre en place un programme de création d'établissements d'accueil adaptés aux besoins de soins et de prises en charge culturelle et sociale des personnes atteintes de sclérose en plaque, devenues dépendantes et ne pouvant plus vivre chez elles dignement. Pour permettre à ces personnes de trouver une solution adaptée, il souligne la nécessité de déterminer, à partir des coûts constatés dans les établissements existants, le statut administratif et le financement d'établissements dédiés. Il demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre en ce domaine.
Texte de la REPONSE : Face au déficit de places dans les structures médico-sociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin, et parmi eux les besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. En effet, si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que les centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neurodégénérative sont peu nombreux, par contre les établissements médico-sociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009 indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisé (MAS) et de foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont plus de 2 600 sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012 annoncé par le Président de la République pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissement médico-social prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées ; il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de qualité de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O