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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la pratique de rodéos dans les quartiers de nos villes qui est intolérable. Elle est source de danger pour les conducteurs de ces engins, motos ou quads, ainsi que pour les autres usagers de la voie publique, chaussée et trottoirs. La volonté des forces de police de ne pas provoquer d'accident qui pourrait dégénérer n'a pas d'alternative réelle et provoque chez les habitants un sentiment d'abandon. En réalité, la suppression, depuis plusieurs années, de toute police de proximité, empêche de repérer les possesseurs de tels engins et surtout ceux qui les utilisent dans des conditions illicites et, quand existe un système de vidéosurveillance, l'absence de plaque minéralogique ou leur illisibilité s'ajoutant à l'usage de casque intégral ou de cagoule, rendent l'identification impossible. Ajoutons à cela les réticences des autorités municipales à modifier les conditions de circulation, et à installer, par exemple, des dispositifs vraiment contraignants pour réduire la vitesse. Ainsi, alors que sur les autoroutes et les routes comme aux entrées de ville, pour lutter contre les pratiques d'une minorité, la vitesse est réduite et contrôlée par des matériels de plus en plus sophistiqués et des personnels de plus en plus nombreux, par contre, dans les quartiers, là où vit la population, l'inefficacité est notoire contre les pratiques illicites et dangereuses. Pourtant, les infractions sont réelles et les textes existent pour les interdire et les réprimer, qu'il s'agisse du respect du code de la route, de la lutte contre le bruit... Les priorités seraient-elles ailleurs ? Il lui demande les dispositions qu'il compte prendre en matière de moyens techniques et humains, mais aussi au plan réglementaire, pour que cessent ces pratiques intolérables.
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Texte de la REPONSE :
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L'interception des engins motorisés non soumis à réception (quads, minimotos...) et de leurs conducteurs exige la mise en place de dispositifs complexes afin d'éviter de dangereuses courses-poursuites pouvant entraîner des accidents aux conséquences corporelles graves. Toutefois, lorsque les conditions de sécurité sont réunies et que les circonstances le justifient, les contrevenants sont interceptés et les infractions constatées. Ainsi sur l'année 2009, les forces de police et de gendarmerie ont relevé sur l'ensemble du territoire national 774 infractions pour une circulation sur une voie ouverte à la circulation publique ou dans un lieu public avec un cycle à moteur non soumis à réception. De même, la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière sont également prévues par les textes en vigueur. Une circulaire du 22 octobre 2007 du ministère de l'intérieur a d'ailleurs prescrit aux préfets et aux forces de sécurité d'organiser de nombreux contrôles pour faire respecter cette interdiction. Au-delà des nuisances qu'il entraîne, ce type d'utilisation présente en effet un danger pour leur conducteur et les autres usagers de la route, ainsi qu'un risque pour les piétons et les riverains. Pour remédier à ces difficultés, le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 a prévu que ces engins, dès lors que leur vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure, doivent désormais faire l'objet d'une déclaration auprès du ministère de l'intérieur. Les propriétaires doivent graver sur les véhicules concernés le numéro d'identification qui leur sera délivré. Ce dispositif est de nature à faciliter les poursuites à l'égard des contrevenants à la réglementation. Ainsi depuis cette date, les forces de l'ordre peuvent constater les infractions prévues par les articles L. 321-1-2 du code de la route et par l'article 5 du décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008. Le traitement DICEM (déclaration de certains engins motorisés) est en vigueur depuis le 2 juin 2009. Comptant actuellement plus de 11 375 enregistrements, il a fait l'objet de 37 000 consultations de la part des forces de l'ordre. Pour accentuer le dispositif de répression, d'autres mesures devraient faciliter l'identification des conducteurs et des propriétaires de ces engins qui causent des troubles à l'ordre public : le développement de la vidéoprotection sur la voie publique et l'obligation prévue par l'article 13 du décret n° 2009-136 du 9 février 2009 d'immatriculer au plus tard le 31 décembre 2010 tous les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
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