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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conditions de sécurité du Tour de France. En effet, après le drame du 18 juillet 2009, qui a vu une personne percutée et tuée par un motard de la garde républicaine, celui-ci a par la suite, blessé plusieurs personnes. Alors que la sécurité était proclamée comme prioritaire par l'organisation de cette manifestation sportive annuelle, il semblerait que toutes les conditions de prévention contre toutes les imprudences du public et des spectateurs ne soient pas toujours assurées. Il paraîtrait donc nécessaire que les organisateurs du Tour puissent développer une information quant à la prudence pour les 12 millions de personnes qui assistent au Tour durant trois semaines. La nécessité de respecter le maintien sur les accotements ou sur les trottoirs devrait être continuellement rappelée sur le tracé du circuit. Une étude conjointe (organisateurs et pouvoirs publics) sur le renforcement du dispositif de sécurité serait indispensable pour mieux sécuriser ce tracé dans les années qui viennent. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation initiée par le ministère de la santé et des sports prévoit un régime d'autorisation administrative pour toutes les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique. Pour ce qui concerne les courses cyclistes avec classement (en ligne, en boucle ou circuit, de ville à ville ou par étapes) utilisant tout ou partie des voies ouvertes à la circulation publique, les règlements déterminent les règles relatives au circuit ou parcours, aux engins utilisés, aux concurrents ou participants, à la qualification de l'encadrement. Les règles générales définies par le code du sport s'appliquent notamment pour les seuils d'autorisation ou de déclaration et les règles relatives aux assurances. En ce qui concerne les dispositions relatives à la protection du public, elles relèvent du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À cet effet, une instruction est adressée, chaque année, par le ministre à tous les préfets de départements traversée par le Tour de France. Elle a pour objet de préciser les conditions de passage des coureurs et de la caravane publicitaire. Elle attire « tout particulièrement l'attention sur les dispositions relatives à la sécurité du public et au service d'ordre ». Le préfet a toute autorité pour diriger et coordonner l'action des forces de l'ordre dans son département. La note concernant les conditions de passage du 96e Tour de France cycliste (qui a eu lieu du 4 au 19 juillet 2009) traite notamment de la sécurité du public, de l'emplacement des spectateurs, des zones proscrites et de la mise en place de protections matérielles dans ces zones. Elle prévoit l'intervention de la société Amaury Sport Organisation quant à la diffusion de messages d'information sur le thème des risques liés à un encombrement excessif de personnes dans un endroit étroit, l'encadrement de la caravane par quatre véhicules diffusant des messages relatifs à la sécurité. Un plan de prévention a été signé avec l'ensemble des sociétés présentes au sein de la zone technique. Malgré toutes les mesures prises conjointement par les pouvoirs publics et les organisateurs, il semble difficile de garantir la sécurité totale du public et des spectateurs, car l'épreuve suscite un grand engouement de la part de la population. Toutefois, chaque année, l'attention des différents acteurs est mobilisée pour que les 3 445 kilomètres de course sur 21 étapes - qui ont traversé 32 départements français et 5 pays européens en 2009 - se déroulent dans des conditions optimales de sécurité.
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