FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58150  de  M.   Robert Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Question retirée  le : 16/11/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8422
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  transport de voyageurs
Analyse :  taxe de solidarité. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan, pour la France de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Après trois ans de fonctionnement, cette taxe, dont le produit pour la France est reversé via l'Agence française pour le développement à Unitaid, est désormais appliquée dans sept pays. Il souhaiterait connaître le bilan, après trois ans, des fonds versés par la France à Unitaid et les perspectives pour les années à venir.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Réunion N