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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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conjoints survivants
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Analyse :
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allocation différentielle de solidarité. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de l'allocation différentielle en faveur des veuves des anciens combattants. Cette allocation, attribuée en effet aux veuves les plus démunies, a été augmentée et a atteint en 2009 un montant de 750 €. Cet effort, apprécié de tous, n'a cependant pas permis de se situer au niveau du seuil de pauvreté, dont le montant, défini par l'INSEE le 6 mai 2009, est de 880 €. Il lui demande donc s'il compte revaloriser cette allocation, dans le cadre de ses propositions pour le budget 2010, et dans quelle mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le montant du plafond de cette allocation mensuelle a été porté à 750 EUR et il a été décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Les éventuelles conséquences à tirer de la nouvelle évaluation du dispositif, actuellement en cours de finalisation, seront examinées dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2010.
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