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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les perspectives de réforme de l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. La publication récente du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, remis lors de la réunion de la Commission nationale de concertation pour l'indemnisation des orphelins, en préconisant une nouvelle catégorisation des pupilles, suscite l'inquiétude des associations concernées. En effet, il semblerait que les orphelins majeurs, c'est-à-dire des personnes mineures au moment de leur adoption et devenues majeures au décès du parent, demeurent en dehors des mesures gouvernementales en oeuvre ou programmées. Par conséquent, il souhaite insister sur la nécessité que soit considéré de façon égale l'ensemble des orphelins de guerres et pupilles de la Nation dont le père ou la mère ont été déclarés « Mort pour la France ». Il souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette juste et légitime revendication.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Elle s'est réunie pour la dernière fois à la fin du mois de septembre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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