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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de guerre durant la Seconde Guerre mondiale. Plusieurs décrets ont successivement institué une mesure de réparation et une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbaries. En revanche, dans le cas des parents victimes d'acte de guerre, aucune aide n'a été décidée pour les orphelins. Un projet de décret est pourtant soutenu depuis plusieurs années par les associations de défense des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Il propose que « toute personne, mineure de moins de vingt et un ans au moment des faits, dont la mère ou le père, de nationalité française ou étrangère, est décédé sur le territoire national, entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945, à raison d'un acte de guerre bénéficie des mêmes dispositions » que les personnes dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie. Pendant la Seconde Guerre mondiale, de nombreux Français ont péri pour la défense de leur pays occupé, au cours de raids ennemis ou sous les bombardements. La France se doit de rendre hommage à leur bravoure en aidant leurs enfants devenus orphelins, sans distinction relative à la cause de leur disparition. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer à quelle date ce décret sera rédigé et rendu public, en réponse à l'attente forte des nombreux orphelins de guerre concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Elle s'est réunie pour la dernière fois à la fin du mois de septembre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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