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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences d'une augmentation du forfait hospitalier, plus particulièrement ses implications concernant les établissements de soins de suite et de réadaptation. D'après des informations vues dans la presse, le Gouvernement envisagerait une augmentation potentielle du forfait hospitalier de 4 € qui le ferait ainsi passer de 16 € à 20 €. Cette augmentation inquiète beaucoup la population. En effet, un certain nombre de ménages sont fragilisés du fait de la crise économique et, d'autre part, le risque de pandémie de la grippe A risque d'entraîner de nombreuses hospitalisations. Il est à noter que ces augmentations auraient un impact beaucoup plus fort sur les patients hébergés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation que dans les autres établissements de santé du fait d'une durée d'hospitalisation plus longue (en moyenne 30 jours contre 3 ou 4 seulement pour les établissements de court séjour). En effet, ces patients, très souvent des personnes âgées, rencontrent déjà de multiples obstacles avec leurs mutuelles qui limitent leur participation à un certain nombre de journées d'hospitalisation dans l'année (30 jours par an) ou à un montant minoré du forfait, voire excluent purement et simplement toute prise en charge. Une nouvelle augmentation aussi conséquente du forfait aggraverait donc fortement la situation des patients admis dans ces établissements, avec leur participation qui passerait de 480 € à 600 € pour 30 jours. Lors de l'augmentation antérieure du forfait, le Gouvernement avait pris conscience de ce risque en modulant le montant du forfait, mais uniquement pour les patients admis dans les établissements de psychiatrie, alors que les durées d'hospitalisation ainsi que les caractéristiques des patients (revenus, précarité sociale) sont assez proches de celles des patients de soins de suite et de réadaptation. Aussi, si cette augmentation devait intervenir, il lui demande s'il est prévu, comme le permet l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, d'étendre cette modulation du forfait aux établissements SSR, en tenant compte de la durée de séjour.
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