| Question N° :
58194
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Relations avec le Parlement
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Ministère attributaire : |
Premier ministre
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Question publiée au JO le :
15/09/2009
page :
8713
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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CSA
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Analyse :
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majorité. temps de parole. Président de la République
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le temps de parole "non régalien" du président de la République qui sera dorénavant décompté avec celui de la majorité et du Gouvernement. Cette mesure du CSA pénalise en fait les parlementaires. IL demande comment ce temps de parole va pouvoir être décompté et ce que pense le Gouvernement sur cette nouvelle attaque du pouvoir législatif.
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Texte de la REPONSE :
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