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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA MAISON D'ARRÊT DE GUÉRET
DANS LA CREUSE M. le président. La parole est à M. Michel
Vergnier, pour exposer sa question, n° 581, relative à l' avenir de la maison
d'arrêt de Guéret dans la Creuse.
M. Michel Vergnier. Madame
la garde des sceaux, je suis très heureux que vous soyez personnellement
présente pour me répondre, car il s'agit d'un sujet important sur lequel j'ai, à
plusieurs reprises, appelé l'attention des ministres de la justice successifs,
notamment la vôtre : je veux parler de la maison d'arrêt de Guéret.
Alors que
nous vous avions interrogée parce que nous avions entendu parler de plans de
construction, vous nous avez demandé de mettre à disposition un terrain pour
construire une nouvelle structure plus moderne, mieux située, voire plus
importante. Aujourd'hui, en effet, le taux d'occupation de notre maison d'arrêt
est d'environ 150 %, puisqu'elle accueille quarante ou quarante-cinq détenus,
pour trente et une places.
J'ai eu des réponses d'attente. Huit courriers ont
été envoyés, pas à vous, madame, mais à tous ceux qui ont exercé votre fonction
et, petit à petit, la structure existante a été rénovée, modernisée, mise aux
normes européennes. Des travaux sont actuellement en cours et d'autres sont
prévus.
J'ai donc été très surpris d'apprendre par la presse, suite à une
annonce de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, qu'une
maison d'arrêt pourrait être construite à Limoges ou à proximité, afin de
compenser les conséquences des restructurations militaires. La colère a succédé
à la surprise, car Guéret est, elle aussi, lourdement frappée par la réforme des
armées : nous allons ainsi perdre notre établissement du matériel qui compte 131
salariés, dont 123 ouvriers d'État, pour lesquels nous recherchons
inlassablement une solution de remplacement.
Nous voudrions connaître
précisément les intentions du Gouvernement. Nous ne pouvons pas accepter que les
activités disparaissent les unes après les autres, sans une réelle prise en
compte des territoires. Cette structure, je la connais bien, car j'y ai
travaillé pendant sept ans en donnant des cours de mise à niveau. Elle est à
taille humaine et elle a un sens. Comme vous évoquez régulièrement la
réinsertion, je précise que la durée moyenne de peine des personnes incarcérées
est de quatre mois. Il y a donc un vrai travail à faire avec les détenus et je
crois que nous pouvons l'accomplir dans une maison de ce type. En outre, trente
et uns emplois sont concernés.
Je renouvelle donc les propositions que je
vous avais faites au nom de la municipalité.
Nous sommes très attachés,
madame la garde des sceaux, et j'y insiste, au dialogue et à l'aménagement du
territoire. Il n'est pas possible que les choses se passent sans qu'il y ait un
véritable dialogue, parce que nous croyons à l'avenir de nos territoires.
La
Creuse n'est pas grande, mais elle existe et, sans une volonté forte de l'État
et des décideurs, rien ne sera possible.
J'espère, madame la garde des
sceaux, que votre réponse sera à la fois rassurante et
constructive.
M. le président. La parole est à Mme Rachida
Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida
Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le
député, vous appelez mon attention sur la situation de la maison d'arrêt de
Guéret et vous souhaitez connaître les intentions du Gouvernement. Je vais
essayer de vous répondre le plus précisément possible.
Comme vous le savez,
la maison d'arrêt de Guéret dispose d'une capacité de trente-huit places en
détention hommes. Or elle héberge aujourd'hui quarante-sept détenus, ce qui
correspond à un taux d'occupation de 123 %. Cela n'est pas acceptable et ne
correspond pas aux règles pénitentiaires européennes, lesquelles ne peuvent être
mises en oeuvre dans ces conditions.
Pour autant, l'établissement fait
l'objet de travaux d'entretien et de maintenance au titre des crédits de
fonctionnement déconcentrés. Ainsi, au cours de ces deux dernières années, ont
été effectués des travaux de mise en conformité électrique et de mise en
sécurité incendie. On ne peut pas demander aux gens qui rendent la justice de
poursuivre ceux qui n'exercent pas dans des conditions répondant aux normes de
sécurité, alors que les établissements judiciaires n'y répondent pas. Toutes les
juridictions ont été mises aux normes, et nous avons la même volonté pour ce qui
est des établissements pénitentiaires.
M. Michel Vergnier.
Je suis d'accord.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux.
C'est le cas de l'établissement de Guéret.
En 2009, est prévu le
financement de l'extension et de l'aménagement d'ateliers à destination des
détenus, pour un montant de 320 000 euros.
Dans le cadre des compensations
apportées aux villes concernées par les restructurations du ministère de la
défense, le Gouvernement a décidé, pour 2014, la création d'un centre
pénitentiaire de 700 places à Limoges. Cela va dans le sens d'une modernisation
du parc pénitentiaire et illustre la volonté du Gouvernement de rendre le
service public pénitentiaire respectueux des personnes qu'il prend en
charge.
Cet établissement moderne permettra d'offrir des conditions de
détention dignes. Il comportera par exemple des ateliers, des salles de
formation, des unités de vie familiale, ce dont la maison d'arrêt de Guéret ne
dispose pas.
La situation de cette dernière sera bien évidemment étudiée lors
de la mise au point définitive de ce projet. Cette mise au point permettra de
déterminer la capacité des différents quartiers : quartiers de maison d'arrêt,
de centre de détention, ou pour les courtes peines. L'éventuelle reconversion de
la maison d'arrêt de Guéret dépendra de la répartition des capacités entre les
différents quartiers. Cet établissement aura peut-être encore une utilité. Si
tel n'était pas le cas, je vous le dirais très clairement aujourd'hui.
La
maison d'arrêt de Guéret pourra, par exemple, recevoir les courtes peines ou les
peines aménagées. Pour l'instant, la décision n'a pas été prise. Le projet est
en cours d'études et je ne peux donc vous donner une réponse extrêmement
tranchée.
M. le président. La parole est à M. Michel
Vergnier.
M. Michel Vergnier. Merci pour votre franchise,
madame la garde des sceaux.
Je vous demande, une fois encore, de retenir
notre proposition car 2014 risque de signifier pour Guéret à la fois la
fermeture de son établissement du matériel de l'armée et celle de la maison
d'arrêt. J'attire votre attention sur les décisions verticales prises à Paris
par les uns et les autres sans se préoccuper de la transversalité. Si chaque
ministère décide de fermer une structure sans concertation, ce sont des pans
entiers de notre territoire qui vont disparaître.
Je vous invite à venir en
Creuse. Vous pourrez visiter la maison d'arrêt de Guéret mais également
constater que ces territoires ont, eux aussi, un avenir.
M. le
président. Merci, monsieur Vergnier, pour cette belle profession de foi
pour nos communes et nos départements ruraux.
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