| Question N° :
58201
|
de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Question publiée au JO le :
15/09/2009
page :
8699
|
|
Réponse publiée au JO le :
24/08/2010
page :
9331
|
|
|
|
Rubrique :
|
automobiles et cycles
|
|
Tête d'analyse :
|
épaves
|
|
Analyse :
|
enlèvement. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certaines communes sont parfois confrontées aux pratiques de propriétaires de voitures à l'état de quasi-épave qui les abandonnent en stationnement sur la voie publique. Il arrive que ces propriétaires soient eux-mêmes des marginaux et ne réagissent même pas face aux contraventions émanant de la police municipale ou de la gendarmerie. Dans cette hypothèse et lorsque notamment la commune ne dispose pas de fourrière, elle lui demande quels sont les pouvoirs dont dispose le maire pour obliger le propriétaire du véhicule à procéder à son enlèvement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10064 posée le 10 septembre 2009.
|