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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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aides de l'État
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Analyse :
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remboursements. information du public
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la communication gouvernementale concernant le remboursement par les banques de l'aide de l'État, apportée d'urgence lors de la crise financière. Ce « prêt d'État » avait été apporté par le Gouvernement pour sauver plusieurs banques d'une quasi-banqueroute. Ce prêt avait été en son temps vivement critiqué par l'opposition et les syndicats comme un « cadeau fait aux banques ». Ce prêt visait d'abord à éviter une véritable faillite de notre système bancaire et donc une panique des petits épargnants, venant retirer leurs économies devant leurs agences bancaires. Cette aide était évidemment indispensable et a été caricaturée, alors même que tous les pays développés étaient amenés à engager des actions publiques identiques et souvent encore plus importantes. Toutefois, il est à noter que les pouvoirs publics n'ont peut-être pas assez précisé que ces sommes n'étaient que prêtées et devraient être remboursées. Pour contrecarrer la polémique, il pourrait s'avérer utile que le Gouvernement fasse des points d'étape, chaque mois ou chaque trimestre, sur le remboursement de ces prêts de fonds publics. Cette information du suivi de ces remboursements permettrait de justifier les conditions de ce prêt et la validité du procédé qui permet d'obtenir un remboursement par les banques emprunteuses, ainsi que le paiement d'intérêts sur ces prêts. D'autre part, outre cette communication publique, il pourrait aussi être proposé aux dirigeants de ces banques de communiquer régulièrement sur ces chiffres auprès de leurs clients, par une lettre interne périodique. Il lui demande donc de lui indiquer si elle compte promouvoir cette suggestion, non pas seulement auprès des dirigeants et responsables socio-économiques, mais d'abord auprès du grand public.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de soutien aux banques visait effectivement avant tout à assurer que les banques continuent de financer l'économie française, en leur apportant un soutien temporaire leur permettant de se refinancer dans un contexte de crise financière généralisée. Il a été mis en oeuvre de manière coordonnée avec les autorités communautaires et les autres États membres de l'Union européenne et, dans ce cadre, les apports en fonds propres de l'État aux banques via la Société de prise de participation de l'État (SPPE) (de même que la garantie accordée à leurs, émissions de dette obligataire via la Société de financement de l'économie française (SFEF)) ont fait l'objet d'une rémunération de la part des banques, à des niveaux élevés : comme la Cour des Comptes l'a relevé dans ses rapports de juin 2009 et juin 2010, le taux d'intérêt de 8 % retenu dans le cas français se situe dans la fourchette haute de l'intervalle recommandé par la Banque centrale européenne (BCE) (6 à 9 %). Au total, cela a contribué à ce que le plan français soit celui en Europe qui a rapporté le plus d'argent au contribuable, ainsi qu'Eurostat l'a relevé dans un récent rapport. En termes de communication, le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, prenant en compte l'importance du sujet, a veillé à communiquer de manière complète et régulière sur le plan français de soutien aux banques. L'article VI de la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 définissant les modalités du plan de soutien aux banques dispose que le Gouvernement rend compte semestriellement au Parlement de l'évolution de la mise en oeuvre du plan. En parallèle, le ministre a communiqué à de nombreuses reprises, via des communiqués et conférences de presse, sur les objectifs et les modalités de mise en place du plan en octobre 2008, son déroulement jusqu'à sa mise en sommeil à l'automne 2009, le respect par les banques des engagements en termes de financement de l'économie pris en contrepartie du plan de soutien et sur les recettes que le plan a rapporté au budget de l'État.
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