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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse du taux de rémunération du livret A. En effet, la fixation unique d'un taux à 1,25 % conduit à une certaine variation de la part des petits porteurs, car ce taux demeure très faible et n'incite pas vraiment à l'épargne. Dès lors, il aurait pu être intéressant de moduler la baisse de ce taux : le maintien au taux initial pour les dépôts inférieurs à 5 000 euros et le fixer à ce montant pour la tranche des dépôts supérieurs. Cette différenciation aurait permis une preuve de justice sociale pour préserver l'épargne populaire dans notre pays. Cette éventualité mériterait d'être étudiée pour les mois qui viennent. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce sujet et sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le mécanisme proposé, qui consiste à maintenir un taux plus élevé sur une partie du capital, est utilisé pour le livret d'épargne populaire, réservé aux ménages les plus modestes (et que ceux-ci peuvent ouvrir en sus d'un livret A), et qui permet à ceux-ci de placer leurs économies, dans la limite d'un plafond de 7 700 EUR, dans les mêmes conditions de liquidité et de garantie que le livret A, tout en bénéficiant d'un taux de rémunération net supérieur à celui du livret A de 0,5 %. Il convient par ailleurs de rappeler que le taux du livret A s'établit depuis le 1er août 2009 à 1,25 % : le Gouvernement a choisi une nouvelle fois, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, de déroger à l'application mécanique de la formule d'indexation (qui aurait conduit au 1er août 2009 au taux de 0,25 %), afin de préserver le pouvoir d'achat des épargnants. Depuis le 1er février 2009 et dans le contexte de taux monétaires bas, le Gouvernement a ainsi systématiquement freiné la chute du taux du livret A par rapport au résultat donné par la formule, tout en s'engageant à ce qu'il ne descende pas sous son niveau actuel de 1,25 %. À compter du 1er août 2010, le taux du livret A sera revu à la hausse à 1,75 %, résultat de la stricte application de la formule (et tenant notamment compte du niveau de l'inflation), et le taux du livret d'épargne populaire sera porté à 2,25 %.
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