FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58248  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8666
Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10827
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité alimentaire
Analyse :  mycotoxines. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préconisations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) dans la lutte contre des mycotoxines. En raison des risques de contamination des chaînes alimentaires animale et humaine par les mycotoxines, l'Agence recommande, dans son rapport final sur ce sujet, le développement de programmes précis d'études scientifiques et de surveillance concernant les aflatoxines, les ochratoxines, les trichothécènes, la zéaralénone, les fumonisines, la patuline, les toxines de claviceps purpurea, la citrinine, les toxines d'alternaria, l'acide cyclopiazonique, les toxines trémorgènes d'aspergillus et de penicillium, les sporidesmines, les stachybotryotoxines, les toxines d'endophytes et les phomopsines. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser au moyen de quelles mesures et selon quel échéancier il entend développer ces programmes de recherches scientifiques et de surveillance.
Texte de la REPONSE : En décembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu public un rapport de synthèse sur l'ensemble de la problématique des mycotoxines dans les aliments. Dans ce contexte, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a été interrogé sur le développement d'études scientifiques et de surveillance en réponse à ce rapport, pour l'ensemble des mycotoxines recensées. La diversité des molécules citées dans le rapport et l'hétérogénéité des connaissances à leur sujet, associées à la grande variabilité de leur pouvoir toxique, nécessitent de hiérarchiser les priorités dans l'acquisition des connaissances pour chacune des mycotoxines. Certaines font déjà l'objet de mesures très abouties sous forme d'une réglementation et de contrôles associés. Le MAAP par ses fonds dévolus aux recherches autour des questions alimentaires est susceptible de promouvoir des recherches (de toxicologie notamment) ou des études sur les facteurs de risque nouveaux tels que les changements climatiques. Le MAAP peut enfin assurer le recueil de données de contamination grâce à ses plans de surveillance. Toutes ces informations seront de nature à concourir à une évaluation plus fine du risque. La mise en place de l'ensemble de ces travaux nécessite un examen minutieux du dossier avec l'AFSSA et des partenaires de recherche : cette démarche s'intègrera dans une évaluation générale des priorités de recherche pour l'ensemble des mycotoxines prévue en 2010.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O