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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les inquiétudes de l'UFC Que-choisir concernant la toxicité des moquettes. L'association de consommateurs affirme que sur huit moquettes encollées qu'elle a testées, cinq laissaient émaner des produits chimiques nocifs (formaldéhyde, toluène et éthers de glycol). Elles émettaient jusqu'à 3 200 microgrammes par m3 composés organiques volatils (COV) à 28 jours, alors que le « seuil de confort » est fixé à 200 microgrammes par m3. Dans un communiqué, l'UFC-Que choisir réclame « l'interdiction dans les produits de consommation, de décoration et de construction, de toutes les substances reconnues comme dangereuses », « la réalisation obligatoire de tests d'émission par les professionnels », « un étiquetage sur la composition et les substances émises par les produits, afin de permettre aux consommateurs de sélectionner les produits les moins nocifs ». L'association de consommateurs souhaite aussi des « aides financières » (crédit d'impôt et prêt à taux zéro) pour inciter les ménages à installer des systèmes de ventilation à double flux pour leur logement. Elle estime que les moquettes encollées émettent trop de COV et s'inquiète de cette pollution invisible et omniprésente ». Selon son communiqué, « plus de 100 000 substances chimique font partie de notre quotidien, dont certaines contribuent à la formation de cancers, de problèmes de reproduction et d'allergie ». Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Une enquête récente menée par l'association de consommateurs UFC-Que choisir a montré que les moquettes collées rejettent des substances volatiles. La limitation des sources de pollution de l'air intérieur est un des grands axes du deuxième Plan national santé-environnement (PNSE 2), adopté en conseil des ministres le 24 juin dernier. Ce dernier prévoit l'étiquetage obligatoire avant mise sur le marché des matériaux de construction et de décoration quant à leurs émissions polluantes à partir de 2011. Le PNSE 2 prévoit également l'interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans ces produits. La France a ainsi publié deux arrêtés interdisant de telles substances (le benzène, le trichloréthylène et deux phtalates) dans les matériaux de construction et de décoration à partir du 1er janvier 2010. Enfin, le PNSE 2 prévoit d'étudier l'extension de l'étiquetage obligatoire à d'autres produits émetteurs tels que les meubles ou les détergents et de rendre obligatoire d'ici à 2013 l'utilisation de produits faiblement émissifs dans les bâtiments et lieux recevant des enfants. S'agissant de la ventilation, les systèmes à double flux sont, en théorie, plus performants que les simples flux. Cependant, l'obtention de telles performances nécessite une conception, un dimensionnement et une mise en oeuvre corrects du système. De plus, insuffler de l'air neuf dans les logements ne peut donner une bonne qualité de l'air intérieur que si le réseau est propre, d'où une exigence de maintenance très poussée sur les systèmes double flux. Les études menées par l'Observatoire de la qualité de l'air tendent à montrer que ces systèmes sont souvent mal dimensionnés ou mal entretenus et qu'au final le comportement de l'occupant a plus d'influence sur le renouvellement de l'air que le système de ventilation installé. Au vu de leurs potentialités, ces systèmes double flux peuvent donc présenter un intérêt, au cas par cas, pour améliorer des situations de pollution mais il n'est pas judicieux d'inciter à leur systématisation via des aides financières.
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