FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5825  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5883
Réponse publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7260
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : Martinique
Analyse :  agriculture. pesticides. conséquences
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation intempestive de pesticides comme le chlordécone ou le paraquat aux Antilles sur les sols martiniquais. Alors même que la dangerosité de ces produits est bien connue et que leur utilisation est clairement proscrite par les États-Unis, et plus récemment par la Communauté européenne, la France continue de faire preuve d'un grave laxisme en laissant s'écouler les stocks de paraquat sur le marché. La France envisage aujourd'hui de verser des aides substantielles aux gros producteurs de bananes, principaux utilisateurs de ces produits. Il lui demande à combien s'élèvent ces aides et si elles seront accompagnées d'une décontamination des sols.
Texte de la REPONSE : La chlordécone est un insecticide qui a été utilisé dans plusieurs pays pour lutter, dans les bananeraies, contre le charançon noir. Cette molécule est interdite à l'utilisation depuis le 30 septembre 1993. Le paraquat est une substance active herbicide qui a été inscrite en 2003 par l'Union européenne à l'annexe I de la directive 91/414/CE relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L'annulation de cette décision par la Cour de justice européenne a conduit le ministre de l'agriculture et de la pêche à ordonner le retrait immédiat de l'autorisation de mise sur le marché concernant le R-Bix, la seule spécialité commerciale contenant du paraquat à la date d'annulation de la décision. Cette mesure n'a été assortie d'aucun délai d'écoulement des stocks à la commercialisation et à l'utilisation. Le paraquat reste autorisé dans de nombreux pays, y compris aux États-Unis. Pour autant, les départements ministériels concernés sont attentifs aux suites qui sont données à l'interdiction du paraquat, notamment en termes de gestion des stocks, et à l'impact qu'aurait pu avoir l'utilisation du paraquat sur l'environnement et la santé. C'est pour cette raison que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été chargée de rédiger une synthèse des études disponibles sur le paraquat et ses impacts sur les milieux et la chaîne alimentaire afin d'identifier les actions à initier si cela s'avérait nécessaire.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O