13ème législature

Question N° : 58262	de  Mme   Carrillon-Couvreur Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre )	QE
Ministère interrogé :	Écologie
Ministère attributaire :	Écologie
	Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8684
	Réponse publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4262
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	automobiles
Analyse :	véhicules moins polluants. développement
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la question de l'achat des véhicules écologiques par nos concitoyens dans notre période économique actuelle. Le Grenelle de l'environnement et le projet de loi y afférent ont posé le principe d'une protection toujours plus forte de notre système environnemental actuel. Un des piliers de cette protection pourrait être le développement de la circulation des véhicules écologiques notamment dans les villes polluées. Le bonus-malus mis en place rapidement semble être un succès qu'il convient d'amplifier mais il est impératif également de trouver des solutions alternatives aux véhicules polluants. Aussi, elle lui propose de présenter à la représentation nationale un projet de loi posant le principe d'un prêt à taux zéro pour l'achat des véhicules écologiques. Cela aurait un double objectif, à savoir favoriser le développement d'une filière automobile environnementale et relancer l'achat de véhicule neuf dans une période économique fragilisée par diverses crises. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.
Texte de la REPONSE :	Depuis la mise en application du système de bonus-malus automobile, une évolution importante des comportements d'achats a été constatée. La moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France passe de 149 g de CO2 par kilomètre à la fin de l'année 2007 à 140 g de CO2 par kilomètre à la fin de l'année 2008 et 131 g fin 2009 (la baisse moyenne des émissions était entre 2001 et 2007, de 1 g par an environ). On constate une forte évolution de la part des véhicules bénéficiant d'un bonus dans les ventes de véhicules neufs entre 2008 et 2009, avec une augmentation de plus de 37 %. Les ventes de véhicules avec malus ont fortement baissé : les immatriculations de voitures dont les émissions de CO2 dépassent 250 g (malus de 2 600 en 2009) ont été divisées par quatre en deux ans, passant de 33 312 unités en 2007 à 7 601 en 2009. Par ailleurs, s'est ajoutée la prime à la casse pour les véhicules de plus de dix ans. Ainsi, 514 026 véhicules ont été mis à la casse dans le cadre du dispositif du plan de relance. Les montants des aides distribuées s'élèvent officiellement à 514 016 300 pour la prime à la casse sur la période allant du 4 décembre 2008 au 31 décembre 2009. Grâce à ces dispositifs, les ventes des constructeurs français ont atteint un record de volumes en 2009. Pour soutenir le déploiement ambitieux des véhicules électriques, un bonus de 5 000 est accordé à l'achat d'un véhicule particulier ou utilitaire léger dans la limite de 20 % de son prix d'achat, batteries incluses. À l'issue des 100 000 premiers véhicules soutenus, une réflexion sera menée pour étudier l'oportunité et les modalités des mécanismes de soutien.

S.R.C. 13 REP_PUB Bourgogne O