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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la sécurité des installations nucléaires au regard des incidents multiples qui sont constatés chaque année. L'incident technique survenu récemment à la centrale nucléaire de Gravelines suscite certaines interrogations quant à l'efficacité des dispositifs de sûreté mis en oeuvre par l'exploitant depuis 2007, date à laquelle « la centrale était l'un des sites les moins performants de France ». Malgré des « améliorations » notées par l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN a relaté sept incidents de niveau 1 en 2008, soit autant qu'en 2007, à la centrale nucléaire de Gravelines. Le récent incident a été provisoirement classé de niveau 1. Outre les questions de sécurité, l'impact sur l'environnement est également au coeur des préoccupations. Le manque de personnel qualifié spécialisé au sein de l'ASN, notamment de physiciens, est pointé du doigt. Il n'en demeure pas moins que nombre de nos concitoyens émettent aujourd'hui des doutes quant à l'efficacité des dispositifs de contrôle initiés par la loi du 13 juin 2006 sur « la transparence et la sécurité nucléaire ». Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour renforcer la sécurité des installations nucléaires et parvenir enfin à une véritable transparence en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Un assemblage combustible est resté accroché aux structures internes supérieures du réacteur n° 1 de Gravelines le 9 août 2009. Cet événement, qui est pris en compte dès la conception des réacteurs, n'a eu aucune conséquence sur l'environnement. Il a été classé par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) au niveau 1 de l'échelle INES (échelle internationale des incidents nucléaires qui va de 0 à 7). L'amélioration de la sûreté repose sur l'analyse et le traitement des événements, même les plus bénins. Les écarts, mêmes minimes par rapport aux spécifications techniques d'exploitation, font l'objet de déclarations auprès de l'ASN et sont classés selon l'échelle INES. D'une manière générale, le nombre d'événements significatifs pour la sûreté ne permet pas à lui seul de juger de la sûreté d'une installation nucléaire. Un nombre peu élevé d'incidents serait en effet révélateur d'un manque de culture de sûreté de la part des exploitants, car il révélerait une incapacité de leur part à identifier ces « signaux faibles » qu'il faut pourtant savoir traquer pour les analyser et mettre en oeuvre des mesures correctives afin d'éviter leur renouvellement. C'est l'un des principaux piliers de l'amélioration continue de la sûreté des installations nucléaires. Par ailleurs, I'ASN considère que les performances de sûreté de la centrale nucléaire de Gravelines sur l'année 2009 se distinguent de manière positive par rapport aux performances du parc d'EDF, à la suite du plan d'action sur la rigueur d'exploitation mis en place depuis le second semestre 2007. Toutefois, I'ASN estime que le site de Gravelines, compte tenu de sa taille et de son implantation dans un environnement industriel dense, doit encore renforcer les moyens nécessaires pour le traitement des problématiques liées à la protection de l'environnement. Plus généralement, le Gouvernement a souhaité mettre en place des outils puissants au service de la transparence, comme le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé en juin 2008, ou l'instauration d'un statut officiel donné aux commissions locales d'information (CLI).
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