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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que dans le cadre des instances engagées par des vétérans des centres d'expérimentations nucléaires du Sahara et du Pacifique, le ministère de la défense a une ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas chacune des situations, chaque demande constituant un cas d'espèce. Dès lors, la décision d'attribuer ou de refuser une pension, au stade de l'instruction administrative, repose sur l'analyse de tous les éléments d'appréciation figurant au dossier. Il en est de même, au stade contentieux, de la décision de faire appel ou non d'un jugement rendu par une juridiction de première instance. Il n'existe donc pas de raison, ni d'ailleurs aucune possibilité juridique, de revenir sur les décisions d'appel relatives à d'autres procédures contentieuses, qui ont été prises en considération des éléments de droit et de fait propres à chaque affaire. En tout état de cause les jugements de tribunaux favorables aux intéressés ont été peu nombreux, et ont donc généré très peu d'appels.
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