FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58280  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8701
Réponse publiée au JO le :  16/03/2010  page :  3104
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  listes électorales
Analyse :  inscription. incitations
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt de l'initiative d'écrire à tous les électeurs du pays, intitulée Elise. En effet, cette initiative que le Chef de l'État avait prise, quand il était ministre de l'intérieur, en 2002-2003 avait permis de sensibiliser, une part importante de l'électorat ayant déserté tant les listes électorales que les urnes, en ne s'inscrivant plus sur ces listes. Cette lettre du ministre de l'intérieur envoyée à plusieurs centaines de milliers d'exemplaires, avait certes eu quelques ratés, d'où quelques critiques. Mais au total, elle avait constitué une sensibilisation civique très positive pour cette partie de l'électorat qui ne participe pas à la vie politique du pays, par ce civisme de l'inscription sur les listes électorales. Il conviendrait donc de réitérer cette opération assez régulièrement. Une demande avait été faite sans succès auprès de sa prédécesseur et ses arguments n'avaient pas convaincu. Il lui reformule donc la question pour savoir s'il compte réitérer l'opération Elise en 2009 ou 2010.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache une grande importance à l'inscription des ressortissants français et communautaires sur les listes électorales. Des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales ont ainsi été menées chaque année, en coopération avec des associations partenaires, et notamment, depuis 2004, l'association civisme et démocratie (CIDEM). Des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales continueront d'être menées chaque année avec une ampleur qui sera adaptée aux échéances électorales de l'année considérée. Néanmoins, il n'est pas envisagé d'adresser un courrier à chacun des citoyens français, eu égard notamment au coût représenté par une telle mesure.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O