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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les effets secondaires liés à la vaccination des animaux contre la fièvre catarrhale ovine. L'extension de la vaccination des animaux contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine conduit les éleveurs à s'interroger sur les effets secondaires possibles de la vaccination. Certains d'entre eux font état de conséquences imprévues sur les animaux en période post-vaccinale : avortements, malformations, mortalité injustifiée, diarrhée, chute de lait... D'autres évoquent, par l'obligation de vaccination, une impossibilité de repérer les animaux les plus sensibles et donc de les soustraire, ainsi que leur descendance, des animaux reproducteurs des élevages. Face à ce constat, ils s'interrogent sur l'évaluation qui a été faite des vaccins produits en grande quantité par les laboratoires pharmaceutiques ayant répondu à l'appel d'offres du ministère de l'agriculture et de la pêche. En particulier, ils souhaiteraient disposer d'une information complète sur les effets secondaires liés aux vaccins. Au regard de ces évolutions, elle lui demande s'il compte mettre en place des dispositifs de suivi et de contrôle à grande échelle des animaux vaccinés, notamment par le biais des services de la santé publique vétérinaire. De plus, elle souhaite connaître son sentiment sur la demande formulée par des éleveurs qui veulent privilégier l'immunité naturelle des troupeaux, et sur les suites qu'il compte donner aux demandes de dérogation de non-vaccination.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux articles R. 5141-89 à R. 5141-110 du code de la santé publique, les vaccins utilisés dans la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sont soumis au dispositif général de pharmacovigilance vétérinaire. Ce dispositif a pour objet la surveillance des effets des médicaments vétérinaires, principalement de leurs effets indésirables sur les animaux et les êtres humains ainsi que l'évaluation scientifique des informations recueillies dans ce but. Ce dispositif, qui ne peut être pleinement efficace qu'avec la participation de tous ses acteurs, comprend : des déclarants, vétérinaires, pharmaciens, exploitants du médicament vétérinaire et professionnels de santé humaine qui ont une obligation de déclaration immédiate au centre de pharmacovigilance de Lyon de tout effet indésirable qu'ils constatent ou dont ils ont connaissance. Ces acteurs jouent donc un rôle essentiel dans ce dispositif ; le département de pharmacovigilance de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), partie intégrante de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il est constitué du centre de pharmacovigilance de Lyon qui centralise les déclarations d'effets indésirables, et d'une unité de pharmacovigilance qui recueille et évalue les informations. Ses avis et rapports sont rendus publics et mis en ligne sur le site de l'ANMV ; la Commission nationale de pharmacovigilance (CNPV) qui évalue et propose, sous forme d'avis ou de communications, des mesures de nature à faire diminuer ou cesser les effets indésirables. Si plusieurs cas d'effets indésirables semblent a priori être imputables à la vaccination, il apparaît, après examen des déclarations, que ces effets ne peuvent être attribués aux vaccins mais résultent davantage d'autres facteurs, tels que le manque d'asepsie, le stress ou une baisse de l'immunité de l'animal au moment de la vaccination. Les experts de I'ANMV estiment qu'en moyenne un animal sur 10 000 vaccinés est susceptible de réagir à la suite de l'administration d'un vaccin FCO. Ils considèrent que cette fréquence faible ne remet pas en cause le principe de la vaccination. Par ailleurs, pour prendre en compte les demandes formulées par les éleveurs qui s'opposent à la vaccination, un protocole dérogatoire permettant d'apporter des garanties sanitaires minimales pourra être envisagé lors de la campagne de vaccination 2010. Dans ce cas, la demande devra être adressée et acceptée par la direction départementale des services vétérinaires. Ce protocole nécessitera la réalisation d'analyses virologiques sur un échantillon représentatif du troupeau et sera accompagné d'obligations de suivi sanitaire et de conditions de restrictions de mouvements. L'intégralité des frais engagés sera à la charge de l'éleveur qui fera cette demande.
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