13ème législature

Question N° : 58288	de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8715
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	entreprises d'intérim
Analyse :	intérim médical. contrôle des diplômes
Texte de la QUESTION :	M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de fonctionnement des sociétés d'intérim médicales, notamment en matière de règlement des cotisations sociales et de contrôle des diplômes des médecins employés. Il constate la présence de dysfonctionnements, signalés par la presse, et particulièrement préoccupants lorsqu'il s'agit d'anesthésistes. Il demande quelles sont les précautions supplémentaires que compte prendre le Gouvernement.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Ile-de-France N