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Texte de la REPONSE :
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Une réglementation communautaire et nationale permet aux autorités sanitaires de contrôler la sécurité et l'innocuité des produits cosmétiques. Ainsi, la directive n° 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques a pour objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique en matière d'utilisation de ces produits. Les dispositions de cette directive ont été transposées en droit interne dans le code de la santé publique. L'article 2 de la directive (art. L. 5131-4 du code précité) prévoit ainsi que les produits cosmétiques mis sur le marché ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation. Par ailleurs, cette directive comporte en annexe des listes de substances autorisées ou interdites dans la composition des produits cosmétiques. Ces listes sont régulièrement actualisées et sont transposées en droit interne par des arrêtés modifiant au fur et à mesure l'arrêté du 6 février 2001. Enfin, il appartient au responsable de la mise sur le marché de produits cosmétiques importés pour la première fois d'un État non membre de la Communauté européenne, et destinés au marché français, de se conformer aux dispositions précitées et de s'assurer de leur innocuité. Il doit d'ailleurs tenir à disposition des autorités de contrôle un dossier relatif au produit cosmétique, contenant notamment la formule qualitative et quantitative, les spécifications physico-chimiques et microbiologiques, les conditions de fabrication et de contrôle, l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine. L'ensemble de ces éléments peut être contrôlé par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) dans le cadre d'une mission d'inspection. En ce qui concerne les dentifrices contenant du diéthylène glycol (DEG) ou ayant fait l'objet d'une contamination microbienne, à la suite des signalements de différentes autorités sanitaires européennes (Espagne, Grande-Bretagne) et américaines (Canada, États-Unis), l'AFSSAPS a procédé à une évaluation de risque de cette substance dans les dentifrices cosmétiques. Celle-ci a conduit le directeur général de l'Agence à interdire l'incorporation de cet ingrédient dans les dentifrices, à titre conservatoire, par décision de police sanitaire du 2 août 2007. D'autres dentifrices contenant du DEG ou de qualité microbiologique non conforme ont également fait l'objet d'un rappel de l'AFSSAPS, en accord avec les sociétés concernées. Cette décision a été prise à titre conservatoire et non permanent, car le DEG ne figure pas parmi les substances interdites d'utilisation dans les produits cosmétiques au titre des listes des arrêtés du 6 février 2001 modifiés. La décision a été notifiée à la Commission européenne le 29 octobre 2007 ainsi qu'une requête scientifique élaborée par l'AFSSAPS en faveur d'une réglementation européenne de cette substance. En effet, la Commission européenne a invité les États membres à lui adresser des propositions de réglementation concernant la présence de diéthylène glycol dans les dentifrices et a exprimé sa volonté de réglementer le DEG dans tous les produits cosmétiques. Parallèlement à ces mesures conservatoires, aux fins de fournir au public la meilleure information possible en la matière, plusieurs communiqués de presse ont été publiés par les autorités sanitaires nationales, appelant les consommateurs à la prudence, et les incitant notamment à ne pas consommer les dentifrices suspects et à les jeter. Une plate-forme téléphonique a été mise en place afin de répondre aux questions des consommateurs (plateforme Info-Ministère accessible au 08-20-03-33-33 du lundi au samedi de neuf heures à dix-neuf heures). Par ailleurs, le système européen d'alertes rapides (RAPEX) signalant la présence de produits considérés comme impropres à la consommation par d'autres autorités compétentes européennes permet à l'AFSSAPS de compléter régulièrement l'information destinée aux consommateurs.
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