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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de Pôle emploi né de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Cette fusion lancée de manière précipitée, montre aujourd'hui toutes ses limites au point de devoir transférer le traitement de plus de 320 000 dossiers de demandeurs d'emplois à des sociétés privées. Pôle emploi, c'est-à-dire le service public de l'emploi manque en réalité de moyens humains et financiers, situation préjudiciable tant pour le personnel que pour les demandeurs d'emploi dont le nombre explose. Face à ce constat particulièrement préoccupant, il lui demande si le Gouvernement entend doter pôle emploi des moyens lui permettant réellement d'assurer ses missions ou si, là aussi, la volonté du Gouvernement n'est pas de privatiser progressivement le service public de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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La création de Pôle emploi constitue une réforme structurelle de grande ampleur qui s'inscrit, depuis les débuts de l'établissement, dans une conjoncture économique marquée par une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, mettant ainsi très fortement sous tension le nouvel établissement. Dans ce contexte, des mesures ont été adoptées pour assurer un accompagnement de qualité aux demandeurs d'emploi. Il a ainsi d'abord été demandé aux conseillers de Pôle emploi de traiter en priorité les missions que sont l'accueil, l'inscription et l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Pour le mois de septembre 2009, le taux d'inscription réalisé moins de cinq jours après identification s'élève à plus de 93 %. De même, le nombre de dossiers d'indemnisation en instance s'est stabilisé entre 30 000 et 60 000, soit un stock moyen correspondant à deux à quatre jours de traitement. 1 840 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires ont été autorisés au-delà du plafond d'emploi 2009. Ils permettent actuellement de renforcer les équipes au sein des agences de Pôle emploi. En outre, 500 nouveaux postes sont en cours de création afin de constituer des plateformes téléphoniques régionales qui centralisent les demandes d'inscription et de rendez-vous pour alléger ces mêmes emplois en agence. Par ailleurs, l'appel d'offre lancé en avril 2009 pour l'accompagnement renforcé de 320 000 demandeurs d'emploi par des opérateurs privés de placement sur une période de deux ans, renouvelable un an, permet d'assurer aux demandeurs d'emploi un accompagnement approprié, au-delà des moyens du seuil Pôle emploi, mais en cohérence avec ses actions. Enfin, dans la même logique d'assurer un accompagnement adapté et suivi à chacun des demandeurs d'emploi, le recours par Pôle emploi aux cotraitants (APEC, pour les demandeurs d'emploi cadres, les missions locales pour le public jeune et les Cap emploi, pour les travailleurs handicapés) a été renforcé en 2009. L'ensemble de ces mesures s'inscrit bien dans le souci de renforcer le service public de l'emploi dans son action en faveur des demandeurs d'emploi et de réaffirmer le rôle pivot de Pôle emploi, dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et, plus largement, dans la réponse adaptée aux besoins du marché du travail en termes d'offres et de demandes d'emploi.
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