13ème législature

Question N° : 58299	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8715
	Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12303
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	économies d'énergie
Analyse :	ampoules basse consommation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les lampes à basse consommation d'énergie. Ces lampes contiennent du mercure, émettent des ondes électromagnétiques et même des rayonnements ultraviolets selon une étude anglaise. La présence de mercure semble assez faible pour ne pas poser d'inquiétudes. Par contre, le Centre de recherche et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM) a découvert que ces ampoules émettaient des ondes importantes, jusqu'à 300 volts/mètre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question.
Texte de la REPONSE :	En ce qui concerne les rayonnements électromagnétiques émis par les lampes fluocompactes (dites à basse consommation), le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a chargé l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de réaliser une campagne de mesure des niveaux de champs électromagnétiques émis par ces lampes. Ces mesures ont été effectuées à partir d'un protocole élaboré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en situation courante d'utilisation (à partir d'une distance de 30 cm de l'ampoule). Les conclusions de cette étude, rendues publiques en juin 2010, montrent que les niveaux des champs électromagnétiques mesurés sont nettement inférieurs aux valeurs limites d'exposition du public préconisées dans la recommandation de l'Union européenne n° 519/1999/CE du 12 juillet 1999 garantissant « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ».

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O