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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'équipement numérique des établissements scolaires publics. Depuis la loi de décentralisation d'août 2004, les collectivités se répartissent la charge financière des différents établissements scolaires, l'État pouvant apporter des moyens supplémentaires à certains projets. Cette situation conduit à une très grande disparité de l'équipement numérique, fortement dépendant des initiatives locales. Ainsi la France est au 10e rang européen en matière de taux d'équipement, au 21e en ce qui concerne l'usage des technologies numériques en classe. Les moyens déployés sont largement insuffisants et les enseignants encore trop peu formés. Si l'on veut faire du numérique un véritable outil de la lutte contre l'échec scolaire, il est indispensable que l'État pilote son développement à l'échelle nationale et lui accorde des moyens conséquents. C'est pourquoi il souhaite être informé des mesures qui seront engagées par le Gouvernement afin de renforcer l'équipement numérique des établissements scolaires publics.
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Texte de la REPONSE :
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Si l'équipement numérique des établissements scolaires est à la charge des collectivités locales, l'État n'en mène pas moins une politique de soutien et d'appui aux investissements permettant aux enseignants de développer les usages numériques dans les classes. À l'école primaire, le Plan écoles numériques rurales a permis, grâce aux crédits du plan de relance, d'équiper 6 700 écoles situées dans des communes de moins de 2 000 habitants, initiant ainsi une dynamique qui s'est traduite par le choix de nombre d'autres communes et de grandes villes d'investir dans le numérique, avec notamment d'importants équipements en tableaux blancs interactifs. Le projet « cyber-bases écoles », résultat d'un partenariat entre le MENJVA et la Caisse des dépôts et consignations, doit conduire à l'installation de 400 cyberbases dans des écoles primaires d'ici à deux ans. Plus récemment, le Plan de développement des usages du numérique à l'école annoncé par le ministre le 25 novembre 2010 doit permettre de donner une nouvelle impulsion aux projets d'équipement des collectivités. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a lancé un appel à projets en direction des académies, afin que celles-ci, en partenariat avec leurs collectivités territoriales, proposent des plans d'actions académiques pour leurs écoles et leurs établissements. Ce premier appel à projets a été lancé début 2011 pour une mise en place à la rentrée de septembre 2011. Les projets des 13 premières académies sélectionnées prévoient ainsi une accélération des politiques d'équipement menées par les collectivités tandis que l'académie doit accentuer ses efforts en matière de formation des enseignants et d'accompagnement des projets numériques. L'appui du ministère, de son côté, prend la forme de « chèques ressources » permettant l'acquisition de ressources pédagogiques numériques qui pourront ainsi être utilisées avec les nouveaux équipements installés par les collectivités. Le second appel à projets vient d'être lancé, afin de sélectionner de nouvelles académies au printemps 2012.
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