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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'expérimentation du busing dans le cadre du plan Espoir banlieues. En effet, par le biais d'une organisation du transport scolaire, ce dispositif vise à promouvoir la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics, en partant du constat que la ségrégation sociale est aussi géographique. Il a été initié aux États-unis dans les années 70 et jugé globalement positif. D'autre part, il a été proposé par Martin Luther King, ce qui fait également du busing un label du mieux vivre ensemble. Toutefois, si de nombreuses villes souhaitent l'expérimenter, il semble que certains conseils généraux en charge des collèges tentent de se désengager, voire de freiner sa mise en place. C'est le cas notamment en Seine-Saint-Denis, où le conseil général ne souhaite pas favoriser ce dispositif dans des communes qui comptent de nombreux quartiers prioritaires. Un grand quotidien vient de relater les déboires de la ville de Dugny qui s'est vu refuser par cette institution départementale un transport adapté au motif d'une différence de vision du secteur public. Il lui semble que cette affaire ne peut rester sans réponse car elle empêche les villes d'expérimenter ce dispositif ; pire elle cherche à politiser un dossier qui n'a qu'une seule ambition, celle de favoriser la mixité sociale. Il lui demande, en conséquence, ce qu'elle compte entreprendre pour ramener les conseils généraux à plus de responsabilité et d'équité.
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Texte de la REPONSE :
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Inspiré d'expériences menées aux États-Unis, le « busing » a pour objectif de permettre aux élèves des écoles élémentaires classées en quartiers prioritaires de découvrir un nouvel environnement de travail et d'accroître leur chance de réussite au collège. Il est donc proposé aux élèves volontaires de poursuivre leur cycle 3 dans une autre école de la même ville. Le périmètre de l'expérimentation de la mixité scolaire choisie est celui de la commune. À la rentrée 2008, huit expérimentations ont été lancées, elles concernent environ 280 enfants de cours moyen première année et cours moyen deuxième année. Un protocole d'expérimentation et une convention ont été signés entre les villes et l'État (préfets et recteurs). Les crédits alloués correspondent principalement au coût du transport et de l'accompagnement des enfants induit par l'expérimentation. Ces crédits peuvent être également mobilisés pour compléter les aides sociales existantes de manière que le changement d'école n'ait pas d'impact budgétaire pour les familles. La mise en oeuvre du « busing » nécessite la conjugaison de différents facteurs : une volonté politique communale associée à un portage volontariste du ministère de l'éducation nationale, l'adhésion des familles ainsi que le respect des critères d'éligibilité de la circulaire interministérielle du 21 mai 2008. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) assure le financement des projets mis en oeuvre en 2008-2009 à hauteur de 453 476 euros. Le coût du transport ne peut être un obstacle à l'expérimentation, puisqu'il est pris en charge par l'ACSE.
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