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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de l'insertion professionnelle des étudiants constitue une préoccupation essentielle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. À cet effet, des dispositions ont été prévues dans le cadre de la réglementation et des actions de coopération avec les entreprises ont été déjà mises en oeuvre ou renforcées. 1. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a confié aux universités une mission d'insertion professionnelle pour laquelle les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) jouent un rôle essentiel. Créés dans chaque université par délibération du conseil d'administration, ils accompagnent les étudiants dans leurs recherches de stages et d'emplois en assurant la collecte et la diffusion des offres proposées par les employeurs. La création du BAIP et l'élaboration du schéma directeur de l'aide à l'insertion professionnelle permettent aux universités de développer les partenariats avec les entreprises et d'améliorer leurs connaissances du milieu professionnel. Les milieux économiques sont impliqués dans la vie des universités par la participation de professionnels à des conseils ou commissions (conseils statutaires, conseils de perfectionnement des formations, commissions « entreprises »). Depuis la loi du 10 août 2007 la représentation du monde économique est de droit ; en effet l'article 7 de la loi prévoit la nomination au conseil d'administration d'un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise et d'au moins un autre acteur du monde économique et social. À ce jour, il y a 200 représentants d'entreprises dans les conseils d'administration des universités. Cette loi renforce et complète les dispositions qui figuraient antérieurement au code de l'éducation. L'article L. 611-2 prévoit, en effet, que les « enseignements supérieurs sont organisés en liaison avec les milieux professionnels ». Leurs représentants sont associés à la définition des programmes, des praticiens contribuent aux enseignements, les entreprises publiques ou privées peuvent recevoir des stagiaires et des apprentis. L'article L. 614-2 précise, par ailleurs, que des concertations régionales « sur l'enseignement supérieur et la recherche visent à [...] favoriser les synergies avec le monde économique grâce à la formation en alternance, à la formation continue et au soutien de projets porteurs de développement économique ». 2. Le dialogue des universités avec les milieux professionnels concerne au premier chef les filières professionnalisées. Son développement est illustré par la mise en place des licences et masters professionnels, respectivement en 1999 et 2002. Dans les deux cas, l'ouverture de nouvelles spécialités, qui doit répondre à des besoins de qualification nouveaux et bien identifiés, résulte d'une concertation entre l'université et les milieux professionnels concernés. Les représentants des entreprises sont associés aux évaluations nationales périodiques accompagnant l'habilitation des diplômes. Ils contribuent à la définition des contenus et modalités de formation, s'impliquent dans les enseignements et participent aux jurys. Le rapprochement entre l'université et l'entreprise est aussi marqué par la participation de représentants d'entreprises aux enseignements. Les postes de professeurs associés en service temporaire (PAST), qui permettent à des cadres d'enseigner tout en poursuivant leur activité professionnelle, y contribuent car les personnes concernées connaissent à la fois les activités professionnelles de leur domaine, les besoins de qualification en émergence et les cursus universitaires. Les PAST diffusent un savoir sur l'entreprise et, réciproquement, informent cette dernière des ressources de l'université en matière de formation et de recherche. Cette collaboration entre l'université et l'entreprise se traduit également par le développement des stages des étudiants en milieu professionnel. Destinés à mettre en pratique des connaissances théoriques, ils doivent donner lieu à une convention tripartite engageant l'établissement de formation, l'entreprise et l'étudiant (décret n° 2006-1093 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 pour l'égalité des chances). Le déroulement du stage fait l'objet d'un suivi conjoint par l'entreprise et les enseignants responsables de la filière. Les schémas directeurs de l'aide à l'insertion professionnelle prévus par les universités permettront d'améliorer le fonctionnement et la visibilité de ce dispositif et d'évaluer son efficacité. L'université prend en compte les avis des professionnels, qui sont amenés à siéger dans les conseils de perfectionnement des formations professionnalisées (licences et masters professionnels). L'intervention des représentants du monde de l'entreprise permet de vérifier la pertinence des contenus d'enseignement et la cohérence du fonctionnement de ces formations. La création de chaires d'entreprises conjugue l'implication dans la formation, la participation financière au fonctionnement de l'université et des actions en faveur de l'accès à l'emploi des étudiants. Le dispositif associe des entreprises et des établissements d'enseignement supérieur dans une relation construite, comportant des aspects théoriques et opérationnels, afin de rapprocher les contenus des formations des besoins économiques concernant notamment des activités en développement. Les chaires d'entreprises permettent de financer des enseignements et des infrastructures. Elles permettent aux étudiants de se spécialiser et de se créer un réseau facilitant leur insertion professionnelle. De leur côté, les entreprises partenaires apprécient de pouvoir recruter des étudiants dont la formation est en parfaite adéquation avec leurs besoins. 3. Selon les premières indications fournies par les établissements universitaires, les schémas directeurs d'aide à l'insertion professionnelle (SDAIP) montrent une grande diversité des actions de préparation à cette insertion. Les SDAIP explicitent la politique mise en oeuvre par l'université en matière d'insertion, l'architecture institutionnelle mise au service de cette politique et son mode de pilotage : ils exposent les actions engagées et à venir, leurs modalités d'exécution selon un échéancier, et les moyens envisagés en termes de personnels et de budgets. Le travail d'analyse de ces SDAIP fait ressortir l'investissement de l'équipe présidentielle caractérisée par la désignation par le président de l'université d'un vice-président comme responsable du BAIP. Cette implication à un haut niveau de responsabilité facilite un engagement quotidien auprès des équipes pédagogiques, qui seront plus sensibilisées aux problématiques de l'insertion professionnelle. La création des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) a permis aux établissements universitaires de dresser un premier bilan de l'ensemble des actions d'insertion professionnelle qui avaient déjà été conduites par les différentes composantes internes. Le rôle des BAIP s'inscrit dans une démarche de coordination des efforts déjà engagés aussi bien par les services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO) que par les observatoires de la vie étudiante (OVE), afin d'homogénéiser les méthodes et les pratiques. Par ailleurs, une large majorité des SDAIP a engagé une stratégie de développement de partenariat non seulement avec les entreprises, mais également avec les structures dédiées à l'emploi, qu'il s'agisse de l'Agence pour l'emploi des cadres (APEC), de Pôle emploi, de l'association Bernard Gregory. Il appartient aux BAIP d'aider les étudiants dans leurs démarches individuelles de recherche d'emplois et de stages, par la collecte et la diffusion des offres proposées par les entreprises. Cette action est renforcée par la création de réseaux d'anciens étudiants permettant de disposer de contacts privilégiés avec les entreprises, comme cela existe pour les grandes écoles. Les BAIP mettent à la disposition des étudiants des informations sur les métiers et les entreprises ; ils exercent une mission de sensibilisation auprès des employeurs sur les formations dispensées par les universités ainsi que sur les compétences acquises par les étudiants. L'aide à la recherche d'emploi trouve un appui déterminant avec la mise en oeuvre de modules de préparation à l'insertion professionnelle, d'acquisition de techniques de recherche d'emploi et d'aide au bilan de compétences des étudiants. Il faut signaler également la création de bases de données sur les sites internet des universités qui modernisent la collecte et la diffusion des offres d'emploi par une plus grande réactivité, les entreprises ayant la possibilité de les alimenter elles-mêmes en temps réel. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 fait obligation aux établissements d'enseignement supérieur de rendre publiques des statistiques comportant notamment des indicateurs d'insertion professionnelle. Un dispositif homogène d'enquête et de traitement de données relatives à l'insertion professionnelle des étudiants au niveau national est mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). L'opération de collecte des données sera menée par les universités elles-mêmes. Une charte élaborée par un groupe de pilotage comprenant outre le MESR, la conférence des présidents d'université (CPU), le CEREQ et la délégation interministérielle à l'orientation (DIO) définit un ensemble de règles communes permettant d'assurer la comparabilité entre les données réunies au sein des universités. Une première opération sera lancée pour interroger les étudiants ayant obtenu un diplôme universitaire de technologie (DUT), une licence professionnelle ou un master en 2007 sur leur situation au 1er décembre 2009. Elle sera progressivement étendue aux autres diplômés en 2010 et en 2011. À la fin de l'année universitaire 2009-2010, les établissements remettront un rapport annuel qui permettra d'évaluer les différentes actions mises en oeuvre, de dégager des pistes de travail pour l'avenir et de publier un guide des bonnes pratiques.
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