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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens accordés à la petite enfance. Selon le rapport intitulé « Assurer le bien-être des enfants », les dépenses publiques moyennes que les pays de l'OCDE consacrent aux enfants jusqu'à leur sixième année ne représentent qu'un quart de l'ensemble des dépenses en direction des enfants. Selon les auteurs du rapport, un investissement plus équilibré des dépenses entre le stade de la petite enfance et celui de la grande enfance ou de l'adolescence contribuerait à l'amélioration à long terme de la santé, du niveau d'éducation et du bien-être des enfants. La France consacre un budget relativement important à la petite enfance mais, malgré cet octroi de crédits, les jeunes Français n'ont pas des résultats scolaires exceptionnels par rapport aux enfants des autres pays membres de l'OCDE. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si une réorganisation du budget accordé à la petite enfance est prévue pour améliorer le niveau scolaire des plus jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Des moyens importants sont consacrés à l'enseignement scolaire, afin de garantir à chaque élève l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 milliards d'euros (58,6 milliards d'euros en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. À périmètre constant, le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2009, de 935,5 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par la suppression de 18 202 emplois de stagiaires, en lien avec la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Toutefois, l'amélioration des résultats scolaires ne saurait être envisagée, en termes de pilotage national, sous le seul angle budgétaire. C'est le sens même de la réforme de l'école primaire. Ainsi, de nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 dans toutes les classes de l'école maternelle à l'école élémentaire. Des évaluations plus régulières des élèves doivent permettre de repérer les élèves en difficulté et d'analyser ces difficultés. Ainsi, leur première finalité consiste à mieux mobiliser les dispositifs d'aide en faveur des élèves en difficulté, tout en améliorant le pilotage académique. C'est la raison pour laquelle les épreuves se déroulent en janvier. Il reste alors assez de temps pour conduire les aides nécessaires dans le cadre des dispositifs entrés en vigueur à la rentrée scolaire 2008-2009 : deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée sont désormais offertes aux élèves qui en ont besoin grâce à une nouvelle organisation de la semaine de l'élève marquée par la suppression des cours le samedi matin ; des stages de remise à niveau, se déroulant pendant les vacances scolaires, sont également proposés aux élèves afin de prendre en charge leurs difficultés et de garantir un niveau assuré en français et mathématiques en CM1 et CM2. Sous réserve d'ajustements de faible amplitude, liés notamment aux évolutions démographiques, il n'est pas envisagé de modifier l'équilibre général des dotations entre les différents niveaux d'enseignement.
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