de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :
Redressement productif
Question publiée au JO le :
15/09/2009
page :
8673
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
entreprises
Tête d'analyse :
auto-entrepreneurs
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut de l'auto-entrepreneur. En effet, il le prie de bien vouloir lui indiquer, notamment en chiffres, un premier bilan de ce statut.